M. le président. La parole est à M. Jean Gaubert.

M. Jean Gaubert. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pendant le temps qui m’est imparti, je me bornerai à évoquer deux sujets, non sans commencer par un petit appendice, en réponse à une contrevérité qui vient d’être prononcée par M. Diefenbacher, au sujet de l’accord de Barcelone. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir, puisque nous nous préparons à un long débat.

Il faudrait se rappeler les termes exacts de cet accord, monsieur le rapporteur, et surtout les propos tenus ici même en novembre 2002…

M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur. Barcelone, 16 mars 2002 : c’est là qu’a été fixé le cap !

M. Jean Gaubert. …par Mme Fontaine, qui a occupé les fonctions de ministre délégué à l’industrie : « Nous avons décidé de montrer enfin que nous sommes de bons Européens ; nous ne mettrons aucun frein à la libéralisation au 1er juillet 2007 », phrase qui figure dans tous les comptes rendus. Arrêtons donc ce genre de débats. Certes, l’accord de Barcelone n’était loin d’être parfait, mais il apportait un certain nombre de conditions.

M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur. Assumez vos choix ! C’est Lionel Jospin qui a engagé le processus à Barcelone !

M. Jean Gaubert. Mais c’est vous qui avez décidé de les lever toutes les conditions sans aucune contrepartie.

M. Pierre Cohen. Ils ont capitulé !

M. Jean Gaubert. J’aborderai deux sujets.

Tout d’abord, en ce qui concerne les prix et les tarifs de l’électricité et du gaz, je voudrais m’arrêter sur la manière dont on comprend les choses. Nos collègues de tous les bancs semblent d’accord pour conserver le tarif régulé, mais à quel niveau ? On sait que Bruxelles entend qu’on se rapproche du marché et que la CRE tient le même discours. Autant dire que, mis au niveau du marché, le tarif régulé tombera tout seul. Il mourra de sa belle mort, sans que personne ait pris la responsabilité de le démonter.

Le deuxième sujet concerne le tarif social. Certes, on s’est beaucoup gaussé – vous y reviendrez, monsieur le rapporteur, mais nous aussi – sur le fait que la gauche avait un peu tardé à prendre des décrets.

M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur. Vous n’avez rien fait !

M. Pierre Cohen. Nous avons voté la loi de 2000 !

M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur. Rien de rien !

M. Jean Gaubert. Nous avons au moins voté le tarif social ! Mais laissez-moi aller jusqu’au bout : dans la mesure où le tarif régulé va monter, dans les années à venir, pour se rapprocher du tarif de marché qui, lui, est élevé, le tarif social que vous nous proposez sera complètement inopérant pour la majorité de nos concitoyens. Vous le proposez en effet pour ceux qui bénéficient des minima sociaux. Vous oubliez tous ceux qui travaillent tous les jours pour de petits salaires ou de faibles revenus – 1 000 ou 1 500 euros – ; eux seront au tarif régulé, qui aura beaucoup augmenté. Nous devons donc nous demander à quel niveau situer le tarif social, le seul que la puissance publique contrôlera vraiment.

Mais le plus fort, c’est tout de même le débat autour des prix de l’électricité. Je tiens à dire aux libéraux qui sont présents que j’ai toujours du mal à les comprendre.

M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur. Quel dommage ! M. Strauss-Kahn vient de partir !

M. Jean Gaubert. J’ai la possibilité de m’expliquer avec lui ailleurs que dans cet hémicycle. C’est à mes collègues que je m’adresse.

M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur. Vous parliez des libéraux. Je pensais que vous faisiez allusion à lui.

M. Jean Gaubert. Je voudrais vous rappeler, mes chers collègues, que, sur un marché libéral, le prix de vente n’a rien à voir avec le prix de revient. Il résulte de la confrontation entre l’offre et la demande.

M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur. C’est ce que dit M. Strauss-Kahn, en effet.

M. Jean Gaubert. Pourquoi s’offusquer si celui qui a les moyens de le faire, parce que le marché est tendu, en profite pour augmenter son prix de vente, puisqu’il sait qu’il aura des clients ? C’est littéralement la règle du système libéral. Il n’y en a pas d’autre et tout ce que vous cherchez à faire pour l’encadrer ne peut être qu’un voile, que vous jetez jusqu’au 1er juillet 2007.

M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur. Voyons : si c’est encadré, ce n’est pas libéral !

M. Jean Gaubert. Nous y reviendrons. C’est la réalité : si le prix de vente est plus élevé que le prix de revient, l’entreprise fait des bénéfices. S’il est plus bas, soit l’entreprise tente de le faire baisser, ce qui n’est pas facile ; soit, à terme, elle en tire les conclusions. C’est la règle du libéralisme.

M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur. On ne peut rien vous cacher !

M. Jean Gaubert. Il est tout de même extraordinaire qu’on soit obligé de vous l’expliquer du haut de la tribune, alors que c’est une évidence.

Mais il existe d’autres moyens d’agir soit sur la demande, soit sur l’offre. Depuis la libéralisation intervenue dans certains pays, sachant qu’on a plus de mal à agir sur la demande, on a agi sur l’offre.

J’ai entendu hier M. Novelli nous expliquer qu’il n’y avait pas de lien entre la libéralisation et l’augmentation des prix. Il oubliait tout simplement ce qui s’est passé dans les premiers pays qui ont libéré. Ceux-ci ont vu, les premières années, les prix baisser. Cela s’est produit en Norvège, en Grande-Bretagne, au Canada et même aux États-Unis, en Californie. Mais, très rapidement, les industriels ont ajusté l’offre pour faire monter les prix. Tel est le cas même en Norvège, pays pourtant assis sur des réserves extraordinaires d’énergie. Les industriels se sont débrouillés, en n’investissant plus, pour faire monter les prix afin de gagner davantage. C’est une évidence du système. Certains orateurs de la majorité l’ont rappelé : il est évident que, en matière d’énergie, on ne peut pas s’en remettre au secteur privé pour régler certains problèmes.

Je tenais à le rappeler, même si nous aurons l’occasion d’y revenir dans les prochains jours.

Mais le meilleur, c’est la manière dont vous proposez d’effectuer la correction. Le fameux « amendement 30 % », je le qualifierai, monsieur le rapporteur, d’« amendement Direct Energie et copains ». Ayant constaté à juste titre le scandale de l’augmentation née de la libéralisation, vous vous êtes dit qu’il fallait agir. Vous proposez donc une correction de 30 % maximum applicable au tarif régulé.

M. Pierre Ducout. À titre temporaire, pour une durée de deux ans !

M. Jean Gaubert. Mais, comme je l’ai indiqué, ce tarif montera, de sorte que la somme que représente ce quota de 30 % montera elle aussi. Les industriels ne l’ont sans doute pas encore vu pour le moment, mais ils le comprendront en temps et en heure. Qui paiera la différence entre le prix proposé par Direct Energie ou d’autres ? Le consommateur qui sera au tarif régulé ou au tarif social, puisque l’augmentation sera acquittée grâce à une taxe sur les barrages, les centrales nucléaires et autres investissements déjà amortis. En somme, vous voulez faire payer aux petits consommateurs de notre pays une mesure de correction temporaire – puisque vous avez avancé vous-mêmes le délai de deux ans – qui nous renvoie à l’après-2007, pour résoudre un problème que vous ne savez pas régler parce que, idéologiquement, vous ne voulez pas le faire.

M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur. Vous n’avez pas lu l’amendement !

M. Pierre Ducout. C’est automatique, monsieur le rapporteur !

M. Jean Gaubert. Nous avons lu et relu l’amendement, monsieur le rapporteur, et nous en avons parlé très longuement en commission. Rassurez-vous, d’ailleurs ; nous y reviendrons.

Puisqu’il me reste encore un peu de temps, j’évoquerai également le problème de la fusion entre Gaz de France et Suez. À ce sujet, monsieur le ministre, cessez de répéter que nous ne devons pas parler de Suez, alors que vous y revenez sans cesse vous-même. D’ailleurs, si vous le faites, c’est parce que vous avez un projet industriel et, si ce n’est pas le cas, c’est encore plus grave.

M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Ce n’est pas la question posée au Parlement.

M. Jean Gaubert. Ce n’est peut-être pas la question que vous nous posez, mais nous avons envie d’en débattre. C’est notre droit de nous poser des questions corollaires au dossier que vous nous présentez.

M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Vous avez tous les droits, mais il n’empêche que la question n’est pas celle-là !

M. Jean Gaubert. Vous nous dites, comme l’a fait le Premier ministre lui-même, qu’il faut sauver une entreprise française. Mais M. Mestrallet a prétendu il y a quelques mois : « Nous ne sommes plus une entreprise française, mais une entreprise européenne. » Il faudrait qu’il précise sa position. Une entreprise peut-elle être européenne un jour et française le lendemain ?

Si le processus va à son terme, on aura une société qui, avec plus de 50 % de capital privé, restera opéable, ainsi que l’a expliqué Dominique Strauss-Kahn. Si tel n’est pas le cas, on aura privatisé Gaz de France et on l’aura rendu lui-même opéable. Au lieu d’un opéable, on en aura donc deux !

M. Jean-Yves Le Déaut. Eh oui !

M. Jean Gaubert. Si c’est ce que vous souhaitez, il faudra nous expliquer pourquoi, monsieur le ministre.

Par ailleurs, que répondez-vous à ceux qui estiment que l’opération coûtera un peu plus de 5 milliards d’euros à Gaz de France, en raison de la conversion un pour un des actions ? Et que pensez-vous des bruits qui courent selon lesquels la fusion entre Suez et Gaz de France priverait l’État de 3 milliards d’euros de recettes fiscales ? Ne conviendrait-il pas de profiter de ces possibilités financières pour contribuer au désendettement de la France ? Au reste, vous auriez pu mener pour Suez une opération similaire à celle dont a bénéficié Veolia. Cela méritait réflexion mais, par idéologie, vous ne l’avez pas fait.

Vous n’avez que le mot « champion » à la bouche, mais un champion de quoi ? Du gaz ? Vous savez parfaitement, et les dirigeants eux-mêmes le reconnaissent, qu’il faudra sans doute abandonner, dans ce secteur, des positions qui correspondent peu ou prou à l’apport de Suez. Un champion de l’électricité ? Gaz de France n’en a pas et Suez n’est pas un champion dans ce secteur. Un champion des services ? Suez a, certes, des positions importantes sur notre territoire, mais il n’est pas le premier. En réalité, vous nous proposez simplement de créer un champion régional du décathlon.

Et quid de l’opérateur commun à EDF et GDF que vous avez décidé de créer, qui comprend entre 55 000 et 60 000 salariés ? Suez a, un peu partout sur notre territoire, des équipes capables d’assurer la maintenance des réseaux de gaz, moyennant une formation. Pouvez-vous nous assurer que cette entreprise préférera faire appel aux salariés de l’opérateur commun plutôt qu’aux siens ? C’est une question extrêmement importante à laquelle il vous faudra répondre.

Enfin, quand on a pour credo une participation active à la construction européenne, il est pour le moins étonnant d’organiser un tel Monopoly, au détriment des Belges en particulier – puisqu’on annonce que l’on vendra sans doute quelques actifs en Belgique, voire des parts dans les centrales de la Meuse –, en prenant en otage les Italiens, à qui l’on promet de donner un petit bout de ce qui sera vendu en Belgique. Mais enfin, les Belges ont tout de même leur mot à dire sur des infrastructures aussi stratégiques ! Là encore, vous ne rendez pas service à l’image de notre pays…

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Nous ne sommes pas d’accord !

M. Jean Gaubert. … en construisant cette structure, qui n’a pour avantage que de sauver quelques intérêts, sans que l’on sache très bien lesquels. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)