M. Jean Gaubert - Certes, il fallait transcrire cette directive. Mais deux méthodes étaient possibles : la vôtre, excessivement zélée, ou la nôtre, a minima - comme nous l'avions fait pour l'électricité. Courant après le brevet du bon libéral, vous avez choisi d'en faire trop, pour ne pas risquer d'être critiqué en haut lieu. Il n'y aurait plus de nuage à Bruxelles ? Evidemment, si tout le monde y parle le même langage ! Une association qu'on approuve, on la qualifie de citoyenne. Celle qu'on réprouve, c'est un lobby. De la même façon, vous nous accusez de dogmatisme, simplement parce que nous ne concevons pas comme vous les intérêts de la France et des Français.

Regardons les faits. Les réseaux français sont reconnus économiquement fiables, très développés, et à des prix compétitifs.

La concurrence existe déjà entre les énergies, et il a été prouvé qu'elle n'était pas nécessaire à la satisfaction du client. Enfin, on sait allier le court terme - le prix et la quantité disponible - et le long terme - la sécurité de l'approvisionnement.

Sans revenir sur l'exemple de la Grande-Bretagne, véritable caricature, ni sur celui des États-Unis, où l'on abandonne la dérégulation - sauf au Texas, évidemment c'est le fief de M. Bush -, force est de constater que l'expérience des pays du nord de l'Europe n'est guère probante. La libéralisation en Norvège, depuis 1992, de la production d'énergie - gaz, pétrole, hydraulique - a entraîné dans un premier temps une baisse des prix, mais ceux-ci, en 2001, sont au niveau de 1992 actualisé. Surtout, la tension du marché de l'énergie est aujourd'hui telle que le ministre responsable appelle ses concitoyens à éteindre leurs lumières, à fermer les radiateurs dans les pièces inhabitées, à utiliser les réchauds, et incite les industries qui le peuvent à utiliser le fioul plutôt que l'électricité. Il évoque de surcroît un rationnement de l'électricité au cours de l'hiver.

Voilà ce que dix ans de système libéral ont fait de la Norvège et de ses ressources extraordinaires. La situation n'est pas meilleure en Finlande, où les producteurs viennent d'annoncer une augmentation des factures de 11 % au premier janvier 2003 et où la construction d'un nouveau réacteur nucléaire vient d'être décidée en urgence. L'approvisionnement en énergie ne peut pas être laissé au libre arbitre du marché.

Le production d'énergie peut être divisée en deux catégories. La première nécessite des investissements importants et des consommables à faible prix : il s'agit du nucléaire, de l'hydraulique, du vent et du soleil. La seconde a besoin d'investissements moins élevés, mais de consommables coûteux : elle concerne le gaz, le pétrole et le charbon. Il est clair que c'est celle que privilégieront les industriels, puisqu'ils n'auront pas de contrats de longue durée ; et bientôt plus de nucléaire, un recours massif aux énergies fossiles plutôt qu'aux énergies renouvelables, l'épuisement des ressources et la pollution de l'atmosphère... Que diront nos enfants ? Comment respecterons-nous les protocoles de réduction des émissions polluantes ? Que fait-on du développement durable ?

La libéralisation implique tension sur les prix et sur les approvisionnements, appauvrissement des ressources naturelles et pollution de la planète, au seul profit de quelques groupes capitalistes. Le texte en contient toutes les perversions. En matière d'aménagement du territoire d'abord, quelle péréquation pourra-t-il assurer ? L'extension des réseaux reste-t-elle une priorité ? En ce qui concerne l'indépendance nationale, comment la sécurité des approvisionnements et des stockages sera-t-elle assurée ? La privatisation guette GDF. L'entreprise le sait, mais elle se fait des illusions sur sa capacité à résister seule. Déjà, on rôde autour et on assure qu'elle est trop petite...

La Commission de régulation de l'énergie, instituée en 2000, pénalise l'opérateur historique pour ne pas être elle-même remise en cause. Elle est jalouse de la séparation comptable, mais elle ne se pose pas la question des moyens que les entreprises qui vont arriver emploieront pour organiser le dumping et prendre leurs premiers marchés. On sait que certaines ont des matelas confortables, gagnés sur d'autres services concédés tels que l'eau ou les ordures ménagères.

M. Pierre Ducout - Très bien !

M. Jean Gaubert - La CRE a encouragé la bourse de l'énergie avant même que la loi ne l'y autorise. Vous nous avez dit que nos opérateurs avaient été obligés de créer des bourses ailleurs, mais ils n'étaient aucunement obligés d'embaucher des spéculateurs sur le marché du café ou du cacao pour nous faire subir, à terme, le sort des paysans d'Amérique du sud ! La bourse, c'est la déréglementation totale. Votre texte, c'est la mort des choix citoyens. C'est une page formidable qui est tournée, commencée par le général de Gaulle et poursuivie par MM. Pompidou et Messmer et les gouvernements suivants. Elle l'a été au rythme des besoins, avec les adaptations nécessaires, mais toujours avec le souci de l'avenir (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).