M. Jean Gaubert - Ce débat est pour le moins singulier car il se déroule pour ainsi dire en mouvement, puisque le Gouvernement modifie ses objectifs de jour en jour.

On a commencé par nous dire que le changement de statut d'EDF conduirait, par le jeu de la concurrence qui permet des économies d'échelle, à une baisse des prix. Or, partout où le marché de l'électricité a été ouvert et où l'on a privatisé, les prix ont augmenté.

Après que cet argument s'est effondré, on a prétendu que ce serait Bruxelles qui exigerait cette ouverture du capital. Or, il n'en est rien : M. Myard a bien exposé tout à l'heure quelles autres possibilités s'offraient. C'est d'ailleurs le devoir de tout actionnaire que de garantir certains engagements de son entreprise. On l'a vu au printemps dernier lors de l'opération Sanofi-Synthélabo/Aventis.

On nous a dit ensuite qu'il fallait affranchir EDF du principe de spécialité. Mais cela était parfaitement possible sans changer le statut d'EDF. Il suffisait de poursuivre dans la voie ouverte par la loi de février 2000 concernant le secteur éligible.

On nous explique aussi que la réforme est nécessaire parce que EDF manque de fonds propres. L'appel à l'actionnariat privé permettra peut-être de lever une dizaine de milliards d'euros, mais de l'autre côté, EDF devra verser une soulte du même montant à l'Etat. L'opération sera donc blanche pour l'entreprise. Où sera le bénéfice ? Certes, M. Sarkozy, magnanime, souhaite doter EDF de 500 millions d'euros. Nous l'en remercions, mais nous n'oublions pas qu'il y a quelques mois, grâce à la diligence de Bercy qui avait donné toutes informations à la Commission européenne, EDF a dû rembourser 1,4 milliard !

On nous dit enfin que le statut public d'EDF doit être modifié parce qu'il est mal vu à l'étranger, notamment en Italie. Mais est-on sûr que le nouveau statut privé sera mieux vu ? Lorsque, il y a peu, l'entreprise privée suisse Novartis s'est intéressée à Aventis, le Gouvernement, sans doute à juste titre, n'a-t-il pas tout fait pour empêcher son arrivée ? Statut public ou statut privé, le nationalisme joue toujours et continuera de jouer.

Tous les arguments que l'on nous a donnés ne valent donc pas. La vérité est que c'est l'idéologie libérale, dans l'air du temps, qui inspire cette réforme. Elle s'accommode, hélas, fort mal, des contraintes particulières pesant sur les entreprises chargées d'assurer l'avenir énergétique de notre pays. La moindre entrée d'un actionnariat privé dans le capital de ces entreprises modifiera les critères de leur gestion, et, surtout, changera leur ligne d'horizon. Une entreprise publique comme EDF travaille à l'horizon de quinze, vingt, trente ans. C'est ce qu'elle a fait avec le programme électro-nucléaire. C'est ce qu'elle ne pourrait plus faire le jour où une partie de son capital, fût-elle minime, aura été introduite en Bourse. M. Sarkozy a, à plusieurs reprises, modifié la présentation du projet. Il me fait penser à un médecin qui dirait à son malade : « Puisque la pilule que vous devez avaler est un peu grosse, nous vous l'administrerons en plusieurs fois. » Il faudrait réfléchir plus sérieusement à l'avenir d'EDF (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).