M. Jean Gaubert - Beaucoup a déjà été dit par M. Launay et je me bornerai donc à évoquer quelques points, quitte à ce que mon intervention paraisse un peu décousue.

Nous avons été accusés de ne pas avoir fait ce qu’il fallait en 2002. Mais vous êtes au pouvoir depuis quatre ans et c’est seulement aujourd’hui, treize mois après une première lecture au Sénat, que le troisième ministre de l’environnement nous présente ce projet de loi ! Certes, ce texte, comme tous les autres, ne contient pas que des mauvaises mesures, mais nous sommes loin du compte et nous tâcherons de l’améliorer en le rendant plus compatible avec les enjeux, sur lesquels existe un consensus.

Le principe pollueur-payeur et son corollaire, le principe « pas pollueur-pas payeur », ne marquent pas vraiment ce projet de loi. Mais il est injuste et malhonnête de comparer la redevance annuelle acquittée par certains et la subvention pour investissements, qui ne sera perçue qu’une fois. Ayons donc un débat de fond, et posons les vrais problèmes, afin de trouver les solutions adéquates.

Monsieur le rapporteur, vous nous avez accusés de défendre la répression, tandis que vous optiez pour la persuasion. C’est là un raccourci que vous ne devriez pas emprunter.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire - C’est moi qui l’ai dit, et je l’assume.

M. Jean Gaubert – Alors M. le rapporteur l’a répété ! Il faut à la fois la répression et la persuasion. Vous qui avez installé des radars sur les routes savez bien qu’il faut un bâton pour que les gens s’assagissent. De la même manière, beaucoup auront du mal à comprendre qu’il est de leur intérêt de faire des efforts pour réduire la pollution de l’eau.

Quand, en 2002, le Gouvernement a laissé entendre en Bretagne que les obligations environnementales seraient assouplies, les dépôts des projets de traitement du lisier se sont espacés, alors qu’il y avait urgence. Pire, ceux qui avaient déjà investi se sont sentis dupés. C’est là que réside l’intérêt de la répression et des dates butoirs.

M. le Rapporteur pour avis - Ce n’est pas la panacée !

M. Jean Gaubert - Je voudrais également évoquer le problème des algues vertes, qui concerne plus particulièrement la Bretagne, mais aussi, maintenant, d’autres régions. On accuse souvent les productions hors sol d’être à l’origine du phénomène. Mais si celui-ci est lié aux pollutions par les nitrates et les phosphates – qui proviennent d’ailleurs aussi de l’épuration urbaine –, il est également accentué par les caractéristiques géographiques : baies fermées, estrans plats, forts écarts entre marées. Ce problème est donc plus difficile à régler qu’on ne l’imaginait. Nous déposerons un amendement à l’article 31, afin que les régions puissent, en tant que chef de file, expérimenter des programmes de gestion adaptés.

Les barrages construits sur les cours d’eau à faible débit constituent un autre problème. Les utiliser comme soutiens d’étiage, ainsi que le souhaitent certains, conduirait à priver les habitants des réserves d’eau. Nous ne pouvons que restituer à l’aval ce qui entre en amont.

Enfin, je voudrais aborder la question de la tarification de l’eau. Nombre d’associations trouvent scandaleux de pratiquer l’abonnement, c’est-à-dire un forfait non lié à la consommation d’eau. Mais le supprimer reviendrait à exonérer de tout paiement ceux qui ont d’autres ressources et qui ne recourent au réseau public que comme à une assurance, lorsque ces ressources viennent à manquer. C’est le cas dans ma région des usines d’agro-alimentaire. Il ne faudrait pas que ces gens ne contribuent en aucune façon aux investissements consentis pour faire face aux périodes de sécheresse !

M. François Sauvadet - Très bien !

M. Jean Gaubert - Il serait également paradoxal de ne pas faire payer les résidences secondaires, dont les propriétaires, s’ils ne consomment que quelques semaines par an, ont suscité de forts besoins d’investissement.

Bref, il ne s’agit pas de rendre obligatoire l’abonnement mais de laisser la liberté aux élus de le pratiquer dans les régions où cela paraît juste. Son montant devra être calculé en fonction des investissements consentis pour mettre l’eau à disposition de l’abonné, que celui-ci en use ou non.

M. François Sauvadet - Très bien !

M. Jean Gaubert - Voilà les quelques vérités, pour certaines partagées, dont nous n’aurons plus peut-être l’occasion de discuter au cours du débat et que je désirais rappeler à tous ceux qui n’ont pas pu étudier ce dossier de l’eau au fond (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).