 Mme la Présidente - J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91-7 du Règlement.
M. Jean Gaubert - L'espace rural est un sujet inépuisable tant il est divers d'une région à l'autre. Il représente 80 % de notre territoire, mais seulement 20 % de la population et il est fluctuant selon la définition que l'on donne du « périurbain », espace rural d'hier et espace urbain de demain.
Le secteur rural n'est plus seulement agricole et les agriculteurs n'y sont plus majoritaires, même si leur contribution à la vie du milieu rural est très importante. Si beaucoup d'emplois agricoles ont disparu, d'autres se sont créés en amont et en aval, notamment dans l'agro-alimentaire.
L'agriculture contribue aussi à l'entretien et à la mise en valeur du territoire, même si cette contribution est diversement appréciée.
Le monde rural voit augmenter le nombre des résidents non-agricoles : des salariés qui ne dépendent plus, comme autrefois, de l'exploitation agricole, des artisans - et je regrette que le texte ne traite ni de l'artisanat ni du commerce -, des propriétaires de résidences secondaires, des « rurbains », des retraités. Tous ces gens, qui ne connaissent pas le monde agricole, ont des idées parfois très arrêtées sur les ruraux et les jugent durement.
L'espace rural est aussi le lieu de conflits d'usage. On a beaucoup évoqué ici, ces dernières années, le sujet de la chasse, mais je crois que ni les uns ni les autres ne l'avons bien traité. Il y a 50 ou 30 ans seuls les chasseurs, souvent alors issus du milieu agricole, se promenaient dans la campagne pendant les périodes de loisirs. Aujourd'hui non seulement les chasseurs ont changé, mais les autres citoyens veulent s'approprier aussi l'espace rural - d'où les conflits entre chasseurs et randonneurs à pied, à cheval, en VTT, etc. Le problème n'est donc pas tant de constater que tel ou tel est un prédateur du milieu naturel, mais de reconnaître qu'il est difficile de faire cohabiter les personnes qui portent un fusil et celles qui se promènent en famille. Ce problème-là n'est nullement réglé par le projet et devra être réabordé.
L'espace rural est aussi un lieu de conflits d'ordre culturel entre les agriculteurs en place, qui ont changé leurs méthodes de travail, comme cela s'est fait dans tous les autres secteurs, et ceux qui reviennent à l'agriculture avec d'autres idées sur ce qu'il convient de faire.
Il y a aussi des conflits d'intérêts sur la destination du sol - parfois alimentés paradoxalement par les anciens agriculteurs - parce que la terre n'est pas extensible. Tous les six ou sept ans, c'est l'équivalent d'un département rural entier qui est urbanisé... Ceux qui parlent de libérer les propriétaires ne tiennent pas compte du fait que la terre n'est pas un bien comme un autre et qu'il faut la partager.
Le tourisme rural, qui doit contribuer au développement économique de nos régions, est également source de conflits entre ceux qui se destinent à la pluriactivité rurale et ceux qui souhaitent conserver une exploitation agricole traditionnelle.
N'oublions pas non plus le problème de la reforestation sauvage, qui ne sera pas réglé par votre texte, d'autant que beaucoup de propositions d'élus de montagne ont été trop vite repoussées par la commission.
Mais le milieu rural ne fonctionne pas seul, même si certains collègues l'opposent systématiquement au milieu urbain : le secteur rural a besoin d'un pôle urbain, dont à l'inverse il constitue le poumon et la réserve. Il a besoin d'un lieu où satisfaire les besoins culturels, où trouver les divers services publics, où trouver des hôpitaux et des médecins spécialistes - s'agissant des médecins généralistes, on parle aujourd'hui des médecins de ville, alors qu'on parlait hier de médecins de campagne ; où trouver les services du Trésor public, ceux de la direction départementale de l'équipement ; où trouver les collèges et les lycées, qui sont le lieu où se nouent désormais les amitiés entre les ruraux, alors qu'il y cinquante ans c'était à la communale. Pour que le milieu rural vive, il ne faut donc pas que les chefs-lieux de canton ou d'arrondissement perdent leur substance.
S'agissant de l'affaiblissement des services de santé, le rapport entre le nombre de médecins et le nombre d'habitants est trompeur car c'est dans les zones rurales qu'il est le plus élevé ; le critère pertinent est celui de l'accessibilité, fonction de la distance. La situation va s'aggraver, d'autant que, comme le souligne le sénateur honoraire Descours dans un rapport très documenté, les médecins font preuve d'héliotropisme et ne s'installent pas forcément là où il y a du travail, privilégiant parfois l'accès facile aux loisirs.
Le tableau va devenir encore plus noir du fait de la politique de libéralisation des services publics. Les critères de rentabilité imposés à la Poste risquent d'empêcher de distribuer le courrier dans certains endroits. Le repli de la DDE et de la DDA, dont les ingénieurs conseillaient les petites communes rurales, va obliger celles-ci à recourir à des cabinets privés, qui souvent sont des filiales de grands groupes présents dans les secteurs de l'eau, de l'assainissement, des ordures ménagères ; c'est ainsi, qu'elles soient de droite ou de gauche, qu'elles se retrouveront pieds et poings liés (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). Et que dire de la déréglementation électrique ? Combien de temps va durer la péréquation, qui me paraît incompatible avec la privatisation du service de l'électricité ? (Mêmes mouvements)
La conséquence, c'est que les entreprises iront s'installer là où elles seront sûres de trouver des services compétents et qui ne risqueront pas de s'en aller (Mêmes mouvements). Celles qui sont actuellement dans les zones rurales n'y resteront pas.
À cette situation, Monsieur le ministre, vous répondez par des exonérations fiscales temporaires. Mais peut-on compenser des handicaps structurels par des mesures conjoncturelles ?
Ce constat alarmant est largement partagé au-delà des bancs de l'opposition. Il fallait donc une loi, et l'annonce d'un projet a été reçue comme une bonne nouvelle.
Au risque de déplaire, je voudrais rappeler que nous avions commencé ce travail, notamment avec la loi de 1992 relative à l'administration territoriale de la République et ses mesures de coopération intercommunale, que les élus se sont appropriés. Cette loi est devenue un des fondements de l'organisation du milieu rural, en donnant la faculté aux communes de relever les défis qui leur sont lancés. La loi d'orientation agricole de 1999, même amputée, à la demande de certains lobbies, des dispositions relatives à la pluriactivité - au sujet de laquelle votre texte n'est pas plus audacieux - améliorait de façon éminente les conditions de vie en milieu rural. Les contrats territoriaux d'exploitation, que vous avez promptement supprimés, sur l'insistance de certains députés de l'UMP auxquels il fallait bien donner des gages en arrivant au pouvoir, et qui ne sont toujours pas remplacés, permettaient d'aider le monde rural à se prendre en charge. Enfin, des mesures avaient été inscrites dans la loi sur le commerce et l'artisanat dont l'examen fut interrompu par les élections.
Nous savions qu'il fallait aller plus loin, notamment en agrégeant et en organisant l'ensemble de ces mesures. Nous étions donc favorables au travail transversal que vous nous avez proposé. Mais, dans la réalité, votre loi sur l'initiative économique traite certes de l'artisanat, mais pas des particularités qu'il présente en milieu rural, où les défis ne sont pas les mêmes. Votre loi de modernisation agricole, annoncée à grand battage pour l'automne, aurait dû être un préalable au travail d'aujourd'hui, car les mesures qui seront proposées, et qui sont la conséquence des accords européens récents, auront un effet important sur l'avenir du secteur rural. Quelle modulation allez-vous nous proposer, après avoir promptement démantelé ce qui existait ? Quel découplage ? Vous trouverez toujours des compensations financières pour les agriculteurs, mais cela ne suffit pas. Si le découplage était trop important, les conséquences en seraient énormes. Il y aurait un risque de diminution drastique de la production, parfois au profit de pays qui entrent dans l'Union. L'engin agricole le plus acheté deviendra peut-être le girobroyeur, qui permet d'entretenir la terre mais pas de produire, puisque les primes sont de toute façon acquises... Je vous sais attentif, Monsieur le ministre, aux difficultés que cela peut provoquer, tant en ce qui concerne l'identité du paysan que l'organisation des entreprises qui devront « s'adapter » - terme pudique pour parler des suppressions d'emplois !
Les plus importantes des mesures que vous allez devoir prendre, dont nous aurions aimé connaître le contenu dès maintenant, concernent la commercialisation des droits à produire. L'accord européen permet cette commercialisation. Faut-il pour autant l'autoriser ? Que serait aujourd'hui la production laitière dans notre pays si l'on avait permis la commercialisation des quotas laitiers en 1984 ?
Mme Marylise Lebranchu - Très bien !
M. Jean Gaubert - L'on savait déjà que les quotas allaient déstructurer l'agriculture - et ils ont pesé sur le nombre de paysans - mais si l'on avait permis la commercialisation, l'on n'aurait plus que quelques grosses entreprises de production... Ces décisions auront un impact direct sur la concentration de la production et sur l'installation des jeunes. J'ai bien entendu que vous leur réservez un sort particulier, mais cela ne servira à rien s'il y a concurrence entre ceux qui pourraient payer les quotas laitiers et ceux qui obtiendraient des quotas administrés, que l'État aurait forcément rachetés !
La vente de droits à prime, elle aussi, se retournerait contre le monde agricole. Comment expliquer à la société la vente de droits à prime par les candidats à la retraite ? Celui qui se retirerait vendrait son droit à prime à celui qui s'installerait, qui rachèterait en fait ainsi les subventions qu'il recevra de l'Union. Celui qui est théoriquement bénéficiaire des aides agricoles les aurait préalablement redonnées à quelqu'un qui n'est plus agriculteur... C'est peut-être un moyen de résoudre le problème des retraites agricoles, mais certainement pas celui du revenu des agriculteurs (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Enfin, en matière d'aides européennes, va-t-on rebattre les cartes ? Les agriculteurs ne sont pas tous logés à la même enseigne : il existe des écarts importants entre eux, et surtout entre les régions. Certaines reçoivent moins de 3 000 € en moyenne par agriculteur, d'autres plus de 75 000 €. Et si l'on s'intéresse aux cas particuliers, certains agriculteurs ne touchent rien cependant que d'autres reçoivent 400 000 € !
D'autres productions agricoles ne reçoivent pas d'aides européennes, mais sont dépendantes de mesures prises par l'Union, telles que les productions de porc, de volaille ou de fruits et légumes. J'insiste pour que les règles européennes soient mieux définies et appliquées. Le monde agricole se plaint souvent de l'Europe, qui est trop tatillonne lorsqu'elle le contrôle et trop laxiste lorsqu'elle contrôle les autres. Il faut corriger cette image. Ces productions sont en effet victimes de dysfonctionnements. On sait bien que la notion de qualité sanitaire est très différente d'un pays à l'autre, et qu'elle le sera encore plus dans l'Europe des Vingt-cinq. Nous avons besoin d'un contrôle uniforme et de règles appliquées de la même façon à tous. Comment accepter, par exemple, que les produits que nous importons ne soient pas soumis aux mêmes critères de qualité que ceux que nous produisons ? Le consommateur est, lui aussi, floué. Il croit qu'il n'y a plus de farines animales dans ce qu'il mange. Erreur ! Nous continuons d'acheter de la volaille, du porc et du bœuf qui viennent de pays où c'est accepté. Il croit que certains antibiotiques ne sont plus utilisés, mais on en a trouvé des traces dans des produits importés du sud-est asiatique ! Il croit que ce qu'il mange est exempt d'OGM, mais ce n'est vrai que pour la France, pas pour les autres pays, même européens. Il croit que les pesticides sont réellement interdits, mais ce n'est pas forcément vrai ailleurs que chez nous ! Il ne s'agit pas d'abaisser la garde pour nous, mais de veiller à ce que les produits qui entrent sur le territoire européen soient aussi bien contrôlés que ceux que nous produisons (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Des réponses à ces questions dépend l'avenir du monde rural. Vous n'avez pas cru bon, Monsieur le ministre, nous en faire part avant que nous ne débattions de ce texte. Il faut donc en revenir à lui. Le milieu rural est divers, et je ne vous reprocherai donc pas d'essayer de résoudre ses problèmes par de nombreuses dispositions. Certaines sont du reste intéressantes. Des mesures de simplification seront très bienvenues. D'autres prévoient des avantages pour l'installation des jeunes agriculteurs ou la défiscalisation de la DJA par exemple. Encore faudrait-il aller plus loin et défiscaliser les aides accordées par les collectivités locales.
Il aurait aussi fallu s'arrêter plus longuement sur les règles de construction et sur l'harmonisation des ZRR.
Quant aux sociétés d'investissement pour le développement rural - SIDER - qui sont de bons outils en tant que tels, comment savoir si elles serviront à quelque chose ? Ce n'est pas de trouver l'argent qui est difficile, puisque les banques en ont, mais des garanties. Or, les SIDER seront contraintes, pour des raisons réglementaires, d'appliquer les mêmes ratios que les banques ; de plus, on ne pourra empêcher que les investisseurs demandent, à terme, un retour sur les fonds garantis. Je crains donc que les SIDER ne rejoignent les SDR au cimetière des bonnes intentions.
J'en viens aux exonérations fiscales que vous rendez possibles. Non seulement, je l'ai dit, vous proposez une solution temporaire à un problème structurel mais vous incitez en fait à une solidarité entre pauvres puisque ces exonérations ne seront pas, ou guère, compensées par l'État. Non seulement les élus ruraux se trouveront de ce fait mis en cause mais, de plus, vous favorisez les territoires urbains au détriment des territoires ruraux, puisque les dispositifs prévus sont autrement plus favorables pour les quartiers en difficulté.
On constate d'autre part que certaines des mesures annoncées sont pratiquement inapplicables, en particulier l'octroi de bourses communales à des étudiants en médecine. Quelles garanties juridiques les communes peuvent-elles avoir que ces étudiants, devenus médecins, passeront l'essentiel de leur carrière sur leur sol ? Aucune, et pour cause : il n'y en a pas !
D'autres mesures ne sont pas compensées totalement. Ainsi, tout l'aménagement foncier relèvera désormais des départements et, nous dites-vous, ce sera compensé. Certes ; mais l'assiette de la compensation sera calculée sur l'investissement fait par l'État au cours des deux dernières années, alors qu'il n'a cessé de se désengager depuis des lustres. Autant dire que la compensation sera loin d'être complète.
Mme Marylise Lebranchu - Ce sera dramatique.
M. Jean Gaubert - S'agissant de la démographie, il aurait fallu ne pas s'arrêter aux seuls médecins, pharmaciens et vétérinaires, et trouver des remèdes plus imaginatifs pour rompre l'isolement. J'observe à cet égard qu'il serait préférable de parler de temps de transport que de distances, tant celles-ci peuvent paraître rédhibitoires alors qu'elles n'ont pas grand sens.
La commission n'a pas non plus creusé la question de la démographie des pharmacies. Je connais, bien sûr, les textes de référence, mais il n'empêche que des territoires entiers sont dépourvus de pharmacies ; les règles doivent donc être modifiées. On sait bien qu'en cette matière le problème n'est pas technique mais financier : la création de nouveaux fonds de commerce fera mécaniquement baisser la valeur des officines existantes, ce que les pharmaciens refusent (Protestations sur les bancs du groupe UMP). Mais le législateur doit-il tenir compte des intérêts particuliers ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable - S'il fallait supprimer le numerus clausus, que ne l'avez-vous fait ?
M. Jean Gaubert - Ce n'est pas parce que nous ne l'avons pas fait que vous ne devez pas le faire ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP) Peut-être est-ce pour cela que nous n'avons pas été réélus assez nombreux ! Ecoutez donc nos conseils ! (Rires sur les mêmes bancs)
J'en viens aux maisons des services publics, dont on ne sait trop s'il s'agit d'un bâtiment ou d'un concept. Comment être certain que la personne qui y sera employée sera suffisamment polyvalente pour répondre à toutes les questions qui lui seront posées, dans les domaines les plus divers ? Ne peut-on légitimement craindre de n'avoir affaire qu'à une sorte d'aiguilleur, chargé de transmettre les demandes aux différents services concernés ? Il aurait fallu avoir le temps d'entendre des responsables de La Poste...
M. Yves Coussain, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Nous les avons entendus !
M. Jean Gaubert - Vous, peut-être, mais pas la commission !
Le texte comporte aussi des propositions surprenantes, telle celle qui tend à assimiler la production équine à l'agriculture au risque, si l'on n'y prenait garde, que cela ne concerne aussi les courses du PMU...
La commission a consacré un long moment à l'examen de ce texte...
M. Jean-Claude Lemoine, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les dispositions relatives à la chasse - C'est dire qu'elle a assez travaillé.
M. Jean Gaubert - Je n'en suis pas certain, au regard du nombre d'amendements qu'elle a dû passer en revue : de 1 300 à 1 500, selon les estimations. Certains auraient mérité que l'on s'y arrête plus longuement, d'autres étaient pour le moins étonnants mais, après tout, bien dans la ligne de ce que nous avons entendu à la tribune. Ainsi a-t-il été question de supprimer les SAFER, au motif de quelques dysfonctionnements. Ces dysfonctionnements existent, j'en conviens, mais est-ce vraiment un raison suffisante pour supprimer un outil d'intervention efficace, plébiscité par les élus et les agriculteurs dans l'immense majorité des cas ?
De même, certains ont proposé la suppression des ADASEA...
M. Jean Auclair - Quel conservateur vous faites !
M. Jean Gaubert - Est-ce être conservateur que de préférer la solidarité à la politique de renard libre dans un poulailler libre ?
D'autres amendements ont été repoussés un peu vite, mais je suis convaincu que nous y reviendrons, car je sais le ministre sensible aux arguments des élus montagnards.
En écoutant se succéder à la tribune les orateurs de la majorité, j'ai eu le sentiment d'entendre s'exprimer des frustrations qui, pour certaines, recoupent les nôtres, notamment à propos de ces multiples amendements tombés sous le couperet de l'article 40. Je ne mets en cause ni la bonne volonté du président de la commission, ni le travail de Titans accompli, dans des délais aussi brefs, par les rapporteurs mais vous ne nous avez pas facilité la tâche, Monsieur le ministre, en nous soumettant jusqu'au dernier moment des amendements du Gouvernement. Serait-ce, d'ailleurs, que le débat était difficile au sein même de votre majorité ?
Et c'est ainsi que nous nous trouvons devant un texte relatif au développement des territoires ruraux qui ne parle pas - ou si peu ! - de l'agriculture, qui ne propose aucune compensation digne de ce nom aux communes les plus pauvres, qui présente des mesures si mal définies qu'elles ont parfois donné lieu à des valses-hésitations, comme on l'a vu avec l'amendement relatif à l'insémination artificielle. Enfin, des amendements déposés tardivement n'ont pas reçu toute l'attention qu'ils méritaient. Autant dire que ce projet mérite un examen plus attentif de la commission. Donnons-nous en le temps, le monde rural le mérite (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
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