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Projet de loi de finances pour l'année 2006
Intervention sur le budget de l'Agriculture
(15 novembre 2005)

 

En résumé...

Jean Gaubert regrette un budget pour l'agriculture très largement insuffisant. Il évoque notamment l'absence d'une politique de la mer ambitieuse et désapprouve la réduction des créits pour la promotion des produits agricoles à l'étranger.



Intervention en s�anceM. Jean Gaubert - L'alternance politique des orateurs évitera à certains de s'endormir au son des louanges excessives que d'autres adressent à ce budget.

L'année 2005 a été marquée par plusieurs textes agricoles : la loi sur les territoires ruraux du 25 février et la loi d'orientation que nous achèverons avant la fin de l'année, même si son maigre contenu n'impose aucune urgence.

Nous avons participé à leur élaboration, et si nous en avons approuvé certaines mesures, nous en avons aussi dénoncé les faiblesses, et parfois la dangerosité, comme pour le Fonds agricole ou les déréglementations qui affectent la SAFER, les CDOA et bien d'autres encore.

Pour autant, ces lois contenaient plusieurs promesses. On pouvait espérer que ce budget les tiendrait : si c'est parfois le cas, je ne reprendrai pas le catalogue idyllique présenté par M. Raison, et me bornerai à évoquer les contradictions entre vos engagements et la réalité.

Certes, les autorisations d'engagement - des tirages sur l'avenir - sont en augmentation, mais les crédits de paiement diminuent de 0,7 %, et même de 3 % si l'on tient compte de l'inflation. Or, nous savons déjà que de nombreuses créances de l'État et du ministère de l'agriculture ne sont pas assumées. M. Raison lui-même l'a dit : des factures et des subventions de 2004 ne sont pas encore payées. Ces retards sont préjudiciables aux producteurs et aux industriels.

M. André Chassaigne - Cette politique n'est pas financée !

M. Jean Gaubert - Pourtant, de nombreuses actions que vous proposez nécessitent un financement total immédiat.

Le programme 154, par exemple, dont les autorisations d'engagement augmentent de 150 millions mais dont les crédits de paiement diminuent de 15 millions, comporte des actions essentielles comme l'appui au renouvellement des exploitations. Les jeunes agriculteurs devront-ils attendre deux ou trois ans avant de toucher leur DJA ? Ces crédits doivent être disponibles dès 2006 !

Il en va de même pour les crédits consacrés aux cessations d'activité, à l'aide à la cessation anticipée ou à la réinsertion professionnelle.

Quant à l'adaptation aux normes environnementales, sa montée en puissance n'est pas suivie d'une hausse budgétaire adaptée.

On trouve dans l'action 5 les fameux CAD, les contrats d'agriculture durable, qui n'ont pour but que d'enterrer les contrats territoriaux d'exploitation, mais sans le dire. Si l'on y ajoute la stagnation de la politique du cheval, malgré les belles promesses de la loi sur les territoires ruraux, on voit bien que ce budget n'est pas à la hauteur de vos ambitions. Mais il y a pire, et je m'étonne que le rapporteur n'en ait rien dit : la politique de la mer ! Si 48 millions pour le cheval, c'est peu, que dire des 32 millions de la pêche ? Vous me répondrez que le secteur bénéficie de crédits européens, mais cela ne suffit pas ! C'est un secteur primordial, et qui connaît une crise importante ! Il subit encore plus que d'autres l'augmentation du fuel, qui représente pour certains patrons pêcheurs 30 à 40 % de leurs charges de fonctionnement ! L'effort de l'État à ce propos n'excuse pas la faiblesse des crédits de la pêche. Que représentent 32 millions alors qu'il faut adapter les bateaux, réaliser des économies d'énergie et élaborer un plan de sortie de flotte ? Notre flotte n'est pas surdimensionnée et sa réduction aurait des conséquences dramatiques, pour les pêcheurs certes, mais aussi pour nombre d'installations à terre, comme les criées et les ateliers de mareyage.

Je note encore une réduction des crédits pour la promotion des produits agricoles à l'étranger. Pourtant, vous vous prévalez toujours de votre ambition &agrvae; l'exportation pour notre agriculture ! Je suis curieux d'entendre vos explications. En ce qui concerne la forêt, M. Raison a noté que les crédits n'étaient pas à la hauteur des ambitions que vous affichez. Pourtant, les besoins sont si importants ! La fin des programmes résultant de la tempête de 1999 ne justifie pas la baisse des crédits, car bien d'autres besoins ne sont pas satisfaits. Quant au FFIPSA, malgré vos efforts, la situation de la mutualité sociale agricole reste difficile. Le Gouvernement a demandé à la MSA d'emprunter. Aujourd'hui, il faut redresser la situation et les mesures que vous prenez n'y suffisent pas. Et nous attendons toujours les mesures relatives à la retraite de conjoints et &agrvae; l'amélioration de la retraite complémentaire obligatoire !

Enfin, un mot sur la formation : bravo pour l'augmentation des crédits des maisons familiales. Tout le monde reconnaît leur rôle dans l'amélioration de la situation sociale d'un certain nombre de jeunes en difficulté et dans leur insertion professionnelle. Mais on ne peut pas continuer à déshabiller Pierre pour habiller Paul ! C'est déjà ce que vous risquez de faire pour les banlieues : pour améliorer la situation là-bas, vous allez créer des problèmes ailleurs !

Ce budget en trompe-l'œil manifeste des ambitions, tire des chèques sur l'avenir. Ses moyens sont insuffisants. En revanche, dans le budget de la sécurité sanitaire, vous venez de voter une nouvelle taxe qui frappera les agriculteurs sans qu'on sache à partir de quel niveau de production elle est due et qui devra réellement la payer ! Vous n'auriez pas accepté cela lorsque vous étiez dans l'opposition ! C'est une charge supplémentaire sur l'agriculture. Pour approuver ce budget, il ne suffit pas d'avoir la foi, il faut verser dans la béatitude ! Ce n'est pas notre cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)