Vous m’avez invité à vous présenter l’agriculture française. Pour comprendre l’état de notre présent, j’ai choisi de vous montrer aussi ce qui a fondé ce présent et de vous dire ensuite nos perspectives d’avenir.

Le législateur français a pris une part fondamentale dans cette construction. Le droit rural est sorti de notre droit civil pour devenir, au fil du temps, un droit économique spécialisé, on pourrait dire autonome, dédié au monde agricole. Nous avons construit un droit économique et social qui reste encore d’une importance première pour la présence commerciale de la France dans le monde. La France est la deuxième puissance agricole mondiale derrière les États-Unis. Ses agriculteurs ont su assumer des mutations extraordinaires, mais l’ensemble de la nation qui a aussi fait le choix de préserver la place de l’agriculture dans notre économie.

Cette agriculture est le fruit de deux mouvements fondamentaux :
- une continuité historique, qui prend ses bases dans la structure culturelle de notre pays, qui est un pays profondément rural, agricole ;
- Une révolution politique et technique, qui prend ses bases dans la fin de la Seconde guerre mondiale qui a marqué non seulement la France dans sa chair, mais l’Europe entière. La révolution technique de l’après guerre avec une mécanisation sans précédent, s’est accompagnée de la révolution politique qui a consisté dans la construction de la communauté européenne.

Je voudrais vous citer l’un des père de l’architecture actuelle de l’agriculture française : Edgard Pisani. Dans son dernier livre, il dit tout le bien qu’il faut penser de l’Europe agricole, sans laquelle la France ne serait pas ce qu’elle est. « Que serait aujourd’hui l’agriculture de la France si elle n’était pas devenue capable d’exporter vers l’Europe et le monde ? Il y fallait une utopie, mais d’abord un marché. »

L’Europe a été l’utopie, la communauté européenne le marché.
Cette réflexion est révélatrice du chemin que l’on peut parcourir avec une forte volonté politique, avec la volonté de construire un avenir meilleur.
J’aurais pu vous faire le tableau d’une réussite sans tache, d’une idylle entre un pays et ses agriculteurs récompensés de leurs sacrifices. Malgré la réussite pourtant, le malaise et la désespérance existent.

Je sais les difficultés de votre pays, au premier desquelles l’insécurité, la guerre dans de trop nombreuses zones qui entrave le développement d’une agriculture forte.
Vus d’Amérique latine, les problèmes français, et européens, peuvent apparaître ceux de pays riches en paix qui ont oublié la faim et la misère. Mais ces problèmes ont des répercussions sur vos agriculteurs en ce qu’ils fondent nos positions à l’OMC, ou dans les relations commerciales bilatérales.
Aujourd’hui, notre politique agricole est le fruit d’une histoire et d’objectifs nouveaux. C’est cela que je vais présenter.

La France est un grand pays agricole. Sa puissance s’est fondée sur son peuple paysan. Notre développement agricole a tiré notre développement économique et social. La France n’a que tardivement opéré sa révolution industrielle. Elle diffère ainsi, par exemple, de la Grande Bretagne qui a aussi perdu son agriculture. Depuis la Révolution française, notre agriculture a évolué en poursuivant un double objectif d’émancipation sociale et de consolidation économique.

Je voudrais appuyer sur le caractère fondamental de la place des agriculteurs dans la construction d’une économie agricole forte.
L’émancipation sociale a été d’abord accordée par la reconnaissance de la petite propriété comme ferment de l’économie agricole. Il s’agit plus d’un objectif que d’une réalité, aujourd’hui encore le fermage l’emporte en surface sur la propriété des terres pour les agriculteurs. En surface agricole utile (SAU), le faire valoir direct représente, en 2005, 7 322 535 hectares, alors que le fermage représente 19 883 560 hectares.
La Révolution a apporté une nouvelle philosophie. La propriété a été érigée en droit de l’homme . L'article 2 de la Déclaration du 26 août 1789 stipule que « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. » Sur le plan strictement agricole, cela a apporté des changements fondamentaux comme l’abandon progressif des biens collectifs (les communaux) où était appliqué le droit de parcours, pour les troupeaux. Surtout, la propriété a été utilisée comme ferment de l’amélioration de l’utilisation des terres.
La sacralisation de la propriété privée a amené la reconnaissance des agriculteurs et à plus long terme de leur famille travaillant sur l’exploitation.
Le bail rural a été un instrument essentiel de l’émancipation des travailleurs de la terre. Il fallait un bail qui donne suffisamment de stabilité pour que le fermier puisse développer sa ferme. Il a fallu l’adapter par rapports aux règles initiales du Code Napoléon, qui faisait la part trop belle aux propriétaires, au détriment des fermiers. Les réalités économiques nous ont conduit à soutenir les travailleurs, la production qui devait assurer notre souveraineté alimentaire. Le XXe siècle a été le temps du passage aux actes.
La France a ainsi pu reconnaître au fermier sortant le droit à une indemnité de plus value (loi du 15 juillet 1942), après un siècle de luttes dans ce sens.
En outre, dès la fin du XIXe siècle (la loi du 21 juin 1865 qui organise le remembrement volontaire), la France a compris l’importance du remembrement comme outil de modernisation. La première moitié du XXe siècle a marqué l’accélération de cette politique, notamment après la Première guerre mondiale, où le remembrement a été un instrument de gestion de la crise des bras. Il a ensuite accompagné le progrès technique du machinisme.
Après 1945, les esprits étaient prêts pour adapter les structures de notre économie agricole aux besoins de notre pays. Mais nous restions sur un modèle de petites exploitations familiales, peu mécanisées, peu rentables… La fortune agricole actuelle de la France repose sur la reconstruction de l’Europe. La tradition agricole a su profiter du mouvement de renaissance européen d’après 1945.

Depuis juin 1944, nous comptons plus de 160 lois comportant le mot agricole ou agriculture dans leur titre. C’est dire l’importance de ce secteur économique.
Le Front populaire, en 1936, avait engagé une politique de contrôle économique. La création de l’Office national interprofessionnel du blé par la loi du 15 août 1936 visait notamment la revalorisation des prix des productions pour revaloriser le revenu des paysans. Il organisait le secteur pour ce faire.
Pour la première fois, un gouvernement proposait une politique complète qui organise les rapports entre la production agricole et le système économique. L’intervention de l’État est au centre de cette action. Le Front populaire a inauguré la politique de soutien étatique de la France à ses agriculteurs. Cela va perdurer.
En janvier 1947, le plan Monnet axe le discours sur la modernisation de l’agriculture, du métier d’agriculteur. Monnet s’inscrit dans la suite de Tanguy-Prigent. On va désormais parler de métier, d’économie, de l’objectif d’assurer une vie décente aux agriculteurs. L’enseignement agricole devient primordial, pour répondre à l’évolution technique, aux révolutions agronomiques qui s’annoncent.
Le financement de l’effort de modernisation va reposer d’abord sur les agriculteurs. En 1948, les orientations productivistes du plan Monnet sont confortées par le plan Marshall. Alors que nous étions exsangues, l’objectif affiché est de devenir exportateur en 1952.

En 1946, l’essentiel existait pour permettre cette renaissance. Le 17 octobre 1945 et le 13 avril 1946, le statut du fermage et du métayage ont donné les outils aux paysans de développer leurs exploitations. Le prima du travail sur la propriété était consacré. En même temps, pour permettre l’exploitation par les propriétaires, le droit de reprise et le droit de préemption étaient mis en place. Mais le déséquilibre est patent.
La sécurité sociale adaptée aux agriculteurs (MSA) a aussi été un atout. Cette spécificité les a protégé, à l’époque, même si désormais ce régime pose des problèmes importants.
Il faut constater cependant que l’objectif économique a guidé les choix. Le caractère sacré du droit de propriété a cédé devant la nécessité économique pour le pays.
Dès lors, on n’est pas surpris de constater qu’au moment de l’élaboration d’une nouvelle politique agricole, à partir de 1959, les oppositions entre la paysannerie et le pouvoir ont été fortes.
La suppression de l’indexation des prix et l’impossibilité d’agir via le Parlement (dont le pouvoir a considérablement diminué au profit du pouvoir présidentiel) ont heurté de front les intérêts des plus importants agriculteurs et de leurs alliés. L’échec de leur tentative pour faire céder le gouvernement dans un cadre national les a conduit à reporter leurs espoirs sur l’élaboration de la PAC.
Le 12 juillet 1958 la Conférence de Stresa ouvre la PAC en réunissant les ministres de l’Agriculture et les représentants des organisations professionnelles.
La mise en place d’une politique agricole communautaire est donc un enjeu pour le gouvernement comme pour les dirigeants professionnels qui se sont accordés sur les principes généraux d’un marché commun.
Pourtant, cet accord masquait une divergence sur la finalité politique puisque : pour De Gaulle, le marché commun agricole s’insérait dans une stratégie diplomatique européenne (qui vise à l’indépendance nationale et au rayonnement de la France) et devait faciliter l’essor industriel. Fondamentale dans notre structuration sociale, l’agriculture était transformée en monnaie d’échange. Sans doute l’Europe d’aujourd’hui analyse-t-elle sa puissance agricole en ces termes, notamment si l’on regarde l’OMC. Le malaise agricole est la rançon de ce type de comportement.
Pourtant, en France, l’agriculture actuelle doit énormément à l’Europe.

Depuis la fin des années 1950, il n’existe pas de législation agricole française déconnectée des intérêts communautaires. Chaque fois, le législateur construit un édifice d’adaptation de l’agriculture au marché européen.
Le 4 septembre 1950, sur l’initiative de Pierre Pflimlin le gouvernement français publiait une note sur l’organisation européenne des marchés agricoles. Il montre que la constitution d’un marché commun entre les pays de l’Europe occidentale est le moyen de trouver des débouchés assurés à un prix acceptable.
La signature du traité de Rome, le 25 mars 1957 est l’aboutissement de cette pensée et le début d’une ère nouvelle pour notre agriculture. Les articles 32 à 38 fondent la PAC, qui encadre toute notre économie agricole.
L'article 39 du traité CE fixait les objectifs intérieurs de la PAC, mise en œuvre à partir de 1962 :
- accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique et en assurant une utilisation optimale des facteurs de production, notamment de la main-d'œuvre;
- assurer un niveau de vie équitable à la population agricole;
- stabiliser les marchés;
- garantir la sécurité des approvisionnements;
- assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Le traité explique notamment qu’il sera tenu compte « du caractère particulier de l'activité agricole, découlant de la structure sociale de l'agriculture et des disparités structurelles et naturelles entre les diverses régions agricoles » Toute la spécificité agricole de l’Union européenne ressort du traité de Rome que les français ont, sur ce point, contribué, plus que tous, à construire.
Le contexte mettait l'agriculture au centre des préoccupations économiques et politiques. Les agriculteurs représentaient alors 22 % de la population active, et 10 % du PIB. L’objectif était l’autosuffisance alimentaire de l’Europe.
En une décennie, les principaux objectifs ont été atteints avec la croissance de la production.
Outre les grandes loi d’orientation de 1960 et de 1962, qui ont agi sur l’économie, la distribution des terres (remembrement), une politique structurelle est venue compléter la PAC en 1972 : aides à l'installation des jeunes, plans d'amélioration matérielle, indemnités compensatoires de handicap naturel. L’objectif était d’opérer un rattrapage du niveau de vie des agriculteurs par rapport à l’ensemble de la population. Cet objectif reste encore présent, même si l’on a du mal à comprendre désormais ce qu’il signifie au regard de l’éclatement des structures du travail.
Les années 70 marquent une rupture avec les problèmes nés de la réussite de la politique agricole commune : l’émergence des excédents.
Un premier cycle de réformes intervient pour limiter les dépenses : les quotas laitiers sont introduits en 1984 pour maîtriser la production laitière, et le FEOGA se voit imposer une discipline budgétaire. Cependant, ces mesures s'avèrent rapidement insuffisantes : les stocks s'accumulent, les dépenses continuent d'augmenter, le revenu agricole stagne et les déséquilibres s'accentuent entre les territoires.
La réforme de 1992 (Mac Sharry) fait passer la PAC d'un système qui assure les prix des denrées, et incite donc à la production, à un système qui assure le revenu des producteurs par le biais d'aides directes. On assiste à un tournant au regard du dogme productiviste.
L'accord de Berlin en 1999 prolonge la réforme de 1992 avec un calendrier établi jusqu'en 2006. L'écoconditionalité, la modulation des aides, le découplage des soutiens et l'alignement sur les prix mondiaux sont introduits par cet accord qui prévoit aussi une " revue à mi-parcours "
En 2003, une nouvelle inflexion a été donnée pour la PAC avec l’accord de Luxembourg. Les éléments principaux de la nouvelle PAC sont :
- Mise en place d’un paiement unique à l'exploitation, indépendant de la production pour les agriculteurs;
- Acceptation de la conditionnalité des aides
- Renforcement de la politique de développement rural (deuxième pilier de la PAC)
- Réduction des paiements directs ("modulation") pour les grandes exploitations
Il faut retenir en outre la modification de la politique de marché :
– réductions asymétriques des prix dans le secteur laitier: prix d'intervention réduit de 25 % sur quatre ans pour le beurre, soit 10 % de plus que ce qui était prévu par l'Agenda 2000, et de 15 % sur trois ans pour le lait écrémé en poudre, comme convenu dans le cadre de l'Agenda 2000;
– réduction de moitié des majorations mensuelles dans le secteur des céréales, le prix d'intervention étant maintenu;
– réformes dans les secteurs du riz, du blé dur, des fruits à coque, des pommes de terre féculières et des fourrages séchés.

En 2005, la France a compté 346 529 exploitations agricoles professionnelles (source Agreste), auxquelles il faut ajouter 200 000 dites non professionnelles. Cette exploitation professionnelle est définie comme d’une dimension économique supérieure à un équivalent de 12 hectares de blé et contenant une quantité de travail apportée au moins égale à 0,75 unité de travail annuel (UTA), soit celle d'une personne travaillant à trois quarts de temps pendant une année.
Nous avons donc un total de 547.000 exploitations avec des types très différents d’agriculteurs. Entre l’agriculteur pluriactif diversifié et l’agriculteur spécialisé à temps plein, les modes d’analyse et d’exercice de la profession peuvent être très différents. Entre l’agriculture de montagne, avec l’élevage ovin par exemple, et l’atelier laitier breton, le fossé est aussi extrêmement important. Il n’existe pas de modèle d’agriculture, mais de multiples formes d’agricultures. Et la diversité du territoire français permet une diversité tout aussi importante des agricultures. C’est une source de conflits politiques très importante, tant il est vrai que les intérêts des uns peuvent divergés par rapports aux autres.
Les exploitations dites professionnelles occupent 25,3 millions d'hectares (SAU) dont 17 078 720 ha de terres labourables (8 333 475 ha consacrés aux céréales). Les terres que les exploitations professionnelles mettent en valeur ont seulement reculé d'à peine 1% en 5 ans. En fait, la grande majorité des terres des fermes qui disparaissent sont progressivement récupérées par celles qui restent. La surface agricole utile (SAU) était de 25 502 067 ha en 2000 pour les exploitations professionnelles. Sur le personnel aussi, une évolution à la baisse est perceptible : 834 685 UTA en 2000 contre 751 155 en 2005.
Le nombre et la structuration des exploitations diffèrent nettement selon les régions et la production :
En 2005, la Bretagne compte par exemple 13 861 exploitations de moins de 20 Ha, 24148 qui disposent de 20 à 100 Ha et 2623 de plus de 100 Ha.
On peut comparer ces chiffres avec l’Île-de-France, région où il y a beaucoup moins d’exploitations avec seulement 1350 de moins de 20 Ha, 1648 de 20 à 100 Ha et surtout2595 de plus de 100 Ha. On voit bien, là, que la structuration est très différente. En Ile de France, les exploitations de plus de 100 Ha sont plus nombreuses que chacune des deux autres catégories.
La région qui dispose du plus faible nombre d’exploitations de plus de 100 Ha est la Corse, avec 574 exploitations, tandis que la région Centre dispose de 10 120 exploitations de ce type.
Le nombre de pluriactifs a baissé de 11,25% entre 2000 et 2005, passant d’un effectif de 145 564 exploitants à 129 212. Il baisse moins que le nombre total d’exploitants qui s’élève à 14% durant la même période.
Nous assistons à un phénomène de concentration. La taille moyenne des exploitations professionnelles atteint désormais près de 74 hectares de superficie agricole, soit 9 ha de plus qu'en 2000. En 1988, elles ne disposaient que de 42 ha.
La concentration renforce la spécialisation des cultures alors que la place des exploitations de polyculture associées à divers élevages diminue. Même constat pour les producteurs bovins associant viande et lait.
L'accroissement de la taille des exploitations s'accompagne d'une évolution des techniques agricoles. Ainsi, nous assistons à une augmentation de la puissance du matériel de traction. Autrement dit, en 2005, les tracteurs le plus souvent utilisés appartenaient à la gamme des 80 à 134 chevaux contre 55 à 79 chevaux en 2000.
Cette question technique est essentielle pour l’évolution des structures de nos exploitations agricoles. Il faudrait ainsi se rappeler que lorsqu’il a présenté, en 1960, devant l’Assemblée nationale, la loi d’orientation agricole, le Premier ministre de l’époque, Michel Debré, avait développé l’idée d’un insuffisant regroupement des terres des exploitations, qui empêchait en réalité l’innovation technique de venir, et donc l’augmentation de la rentabilité des exploitations de se faire. La petite taille et le morcellement des exploitations étaient considérés comme des facteurs handicapants du point de vue économique. Au-delà des facteurs de la technique ou de l’agronomie, la croissance de la taille des exploitations exige des immobilisations plus importantes, et s'accompagne d'une modification des statuts juridiques des exploitations.
Les exploitations individuelles perdent du terrain. Elles représentent moins de deux exploitations sur trois contre près de neuf sur dix en 1988. Elles laissent la place aux formes sociétaires telles que les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) et désormais plus encore aux entreprises agricoles à responsabilité limitée (EARL). Encore quasiment inconnues en 1988 avec 0,25% des exploitations professionnelles, les EARL en représentent aujourd'hui près de 20%. Soit 5 points de plus qu'en 2000.
Le mouvement sociétaire est issu d’une volonté des pouvoirs publics de transformer la gestion des exploitations, dès le milieu des années 1980. Nous avons décidé de rompre avec le mode juridique de l’exploitation individuelle, qui ne sépare pas le patrimoine de l’agriculteur du patrimoine de l’exploitation. D’un point de vue sociologique, par exemple, la sociétarisation permet de dire qu’être agriculteur est un métier, pas un état civil. D’un point de vue juridique, cela impose notamment la tenue d’une comptabilité, une gestion plus rigoureuse de l’exploitation.
Mais cette restructuration technique, juridique et économique n’endigue pas la perte du nombre d’exploitations agricoles en France :
Depuis 2000, le nombre d'exploitations agricoles professionnelles en France diminue de 2,5% par an. Ce rythme est en fait similaire à celui de la fin du XXe siècle : 3% annuel.
Je ne vais pas me livrer à une vaine comparaison avec l’agriculture colombienne, qui repose sur des structures très différentes des nôtres. Cela n’aurait pas de sens.
Si je prends les statistiques données par la FAO, cependant, je constate qu’en 2000 les rendements céréaliers sont très différents. Alors que la Colombie produisait 324000 Hg/Ha, la France atteignait le rendement de 72363 Hg/Ha, soit plus du double. En 2005, la France reste sur ce rendement.
Ces deux chiffres montrent le niveau de production des agriculteurs français qui s’ancre dans une structuration juridique particulière.

L’une des fonctions du législateur et de la politique agricole est d’organiser le travail agricole en fournissant un cadre juridique aux structures de productions, expliquait le professeur Louis Lorvellec, qui était à la tête de l’Union mondiale des agraristes universitaires qui a fait beaucoup notamment pour la coopération avec les ruralistes de l’Amérique latine. Les juristes français ont beaucoup critiqué la pauvreté de notre législation nationale en la matière. La majorité socialiste au pouvoir en 1981 était parfaitement consciente de ce problème. Pour elle, améliorer les structures juridiques, les adapter au caractère familial, individuel ou collectif de notre agriculture était une nécessité.
En 1983, un parlementaire en mission avait donc été nommé (Gérard Gouzes) pour établir un rapport portant « sur les orientations à retenir pour que l’imprécision des concepts juridiques, leur inadaptation ou leurs contradictions éventuelles ne constituent plus un frein à la modernisation de ce secteur ». Sur ce thème, le rapport rendu avait en vue la création d’un statut juridique de l’exploitation agricole familiale.
Nous sommes là confrontés à une vraie difficulté jamais résolue en France ni en Europe. En 1962, le ministre de l’agriculture avait refusé de donner une définition de l’exploitation familiale. Il n’y avait donc pas de définition juridique, et notre code rural n’en comporte toujours pas. Plus encore, il n’existe pas en France de définition juridique de l’exploitation agricole.
C’est vrai, si vous ouvrez notre Code rural, vous pourrez découvrir une section consacrée à « la transmission de l’exploitation familiale », mais il ne s’agit en fait rien d’autre que la transcription dans le code d’une volonté de préserver un type d’agriculture non industrielle au sens où elle reposerait sur des exploitants travaillant eux-mêmes, une exploitation à deux UTA, mari-femme.
Très largement contredits par la réalité économique, les mots ont un sens politique, jusqu’à l’échelon européen. Le modèle agricole français et européen voudrait préserver une certaine idée de la production agricole.
Mais pour mettre en œuvre la production, la mise en valeur des terres se fait à travers des statuts juridiques divers. Il existe une quinzaine de statuts juridiques concernant les exploitations agricoles outre l’exploitation individuelle non constituée en société.
Les principales formes sociétaires sont le GAEC, l’EARL, la SCEA, le GFA pour l’exploitation en tant que telle. Accolées à ces statuts, d’autres formules sociétaires existent pour coopérer entre agriculteurs : il s’agit des coopératives agricoles, des CUMA ou encore des SICA.
Sans rentrer dans les détails de la législation, il faut bien remarquer que chaque type de société a été mis en place pour répondre à des besoins spécifiques, sociaux, fiscaux, fonciers, des exploitants.
Le GAEC est par exemple le symbole d’une volonté du législateur de 1962 de faire des sociétés agricoles des sociétés de droit civil. On échappe ainsi à l’application du droit commercial. Mais là encore, l’Etat a souhaité être présent puisque le GAEC doit être agréé par une autorisation administrative.
Au-delà de la présence de l’Etat en contrôleur, le GAEC montre aussi une volonté de garder les sociétés agricoles dans le giron des seuls exploitants puisque les associés sont obligatoirement exploitants. L’un de ses objectifs était la transmission père-fils des exploitations.
On écartait aussi les capitalistes de la gestion des sociétés agricoles. L’objectif était bien d’éviter que l’agriculture tombe aux mains d’intérêts à court terme.
Depuis, les choses ont changé, et les besoins d’apport en capitaux nous ont fait adopter d’autres formes sociétaires. L’EARL et la SCEA en sont des exemples. Peuvent y êtres associées des personnes physiques exploitantes et non exploitantes. Sans renter dans une technique juridique ou fiscale qui est au cœur des choix opérés par les investisseurs de l’agriculture, il faut retenir que le mouvement sociétaire est une poursuite constante de modernisation.
Avec la dernière loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, nous avons assisté à la mise en œuvre d’une innovation juridique que les socialistes estiment critiquable : la création d’un fonds agricole sur le modèle du fonds de commerce. Ce fonds agricole sera géré à travers les structures sociétaires que je viens d’évoquer, il est construit autour de valeurs corporelles et incorporelles, au rang desquelles les droits à produire.
L’objectif affiché est de conférer des instruments juridiques susceptibles de créer une unité juridique. Il semblerait d’ors et déjà que les juristes expliquent que l’objectif n’est pas atteint.
L’un des risques fondamentaux, j’y reviendrai plus tard, est que nous banalisions le droit agricole pour l’aligner sur le droit commercial.
Pour l’instant néanmoins, nous avons réussi à préserver une spécificité, qui se répercute sur les statuts des travailleurs de l’agriculture.

Je vous ai parlé de l’existence d’une quinzaine de statuts juridiques sociétaires. Pour les hommes, les statuts sont tout aussi divers.
Le statut social est d’une grande importance. C’est lui qui va par exemple déclencher les droits économiques et sociaux propres à l’agriculture. Par exemple, le fait d’exercer une activité agricole (L. 311-1 du Code rural) permet de présumer la qualité d’exploitant qui va permettre d’obtenir le droit au bail rural, fondement de la stabilité économique de l’exploitation.
Ces statuts sont le fruit d’une lente évolution, d’une émancipation qui continue, à la poursuite, toujours affichée, d’un niveau de vie et de conditions de vie similaires pour les agriculteurs et les travailleurs des autres secteurs. Ils sont surtout le fruit d’un environnement économique qui impose des modifications.
Je vous l’ai dit, le modèle agricole français est l’exploitation familiale qui correspond à une exploitation occupant deux UTA.
Sur cette exploitation, l’exploitant, sa femme et ses enfants travaillent. Le modèle oublie les salariés agricoles, qui sont désormais plus nombreux. En effet selon la Mutualité sociale agricole, le nombre d'actifs agricoles atteint 1,35 million de personnes en 2005, dont 47% pour les non-salariés agricoles. Depuis cinq ans, ces statistiques ont évolué de façon considérable.
L’économie du secteur repose désormais sur les salariés, ce qui n’était pas vrai auparavant. Nous avons là une conséquence de la concentration et de l’agrandissement des exploitations.
Ces salariés sont soumis à des règles particulières notamment quant à la structuration de leur temps de travail, en regard des nécessités du secteur. Pour le reste, le droit ne leur fait pas un sort très différent des autres salariés. Simplement, le secteur est considéré comme peu attractif pour la main d’œuvre.
Ce sont les statuts des non salariés qui marquent la spécificité réelle de l’agriculture.
À côté du chef d’exploitation, il existe d’autres statuts, qui ont été construits pour faire une place officielle aux actifs familiaux.
Historiquement, en 1939, le législateur a créé le statut de l’aide familial, avec la mise en place du salaire différé. Ensuite sont apparus les associés d’exploitation, en 1973, pour améliorer le sort des aides familiaux. Mais ce statut a très peu attiré, bien qu’issu d’une volonté des organisations professionnelles.
Le principal problème était celui du conjoint du chef d’exploitation, la femme, autrement dit. Ne pas lui reconnaître de statut permettait en fait d’avoir une main d’œuvre non déclarée et gratuite sur l’exploitation. Elle participait éminemment aux deux UTA mais n’était pas reconnue comme travaillant véritablement.
En 1980, la loi d’orientation a mis un terme à cette ignorance, en distinguant la collaboration de la coexploitation. Mais ce n’était qu’un premier pas. Les gouvernements socialistes se sont ensuite penchés sur cette question essentielle de la reconnaissance du travail des femmes d’agriculteurs.
L’évolution nous a conduit, en 1999, à ajouter aux statuts de conjoint ou d’associé, le statut de collaborateur. En optant pour le statut de conjoint collaborateur, le conjoint bénéficie de droits sociaux propres.
Avec la loi de 2006, nous avons collectivement amélioré encore la situation des conjoints.
Aujourd’hui, les femmes occupent un tiers des emplois dans les exploitations professionnelle. Certes, leur part diminue depuis le début des années 1990, et elles sont désormais souvent le garant d’un revenu stable de part leur travail hors de l’agriculture, mais l’évolution de leur place dans l’agriculture répond aussi aux évolutions vers ce que l’on appelle une pluriactivité familiale.
Toute cette évolution relève d’abord de considérations sociales. Mais il est évident qu’elle était nécessaire pour répondre aux problématiques économiques qui sont les premiers facteurs d’adaptation.

L’évolution du nombre d’exploitations, leur concentration et leur agrandissement répondent à une réalité économique qui dépasse les agriculteurs eux-mêmes.
Désormais, une décision prise au Brésil peut fragiliser toute une filière française, et les décisions de l’Union européenne, je pense aux futures décisions sur les droits d’entrée pour la viande bovine par exemple, peuvent détruire une activité. Cette mondialisation de l’économie agricole n’est pas une nouveauté, l’Europe et la France ont fondé leur puissance sur leur capacité exportatrice. Nous devons sans doute faire un véritable effort pour permettre à chaque région d’être autosuffisante. Mais la protection économique des agriculteurs est une nécessité qui dépasse l’économique, ou encore la sécurité de nos approvisionnements alimentaires. Elle concerne aussi le développement et l’aménagement de nos territoires. Là où l’agriculture disparaît, la friche gagne, l’environnement peut en souffrir.
Ces considérations conduisent les politiques d’accompagnement de nos structures agricoles. Elles reposent sur des institutions et des principes.
L’institution première est la chambre d’agriculture.
Les Chambres d'agriculture sont des organismes consultatifs. Elles disposent de moyens d’action importants. L'idée d'instituer un système de représentation publique des agriculteurs est née au milieu du XIXe siècle. La loi du 3 janvier 1924 a institué dans chaque département une Chambre d'agriculture, institution professionnelle élue au suffrage universel dotée du statut d'établissement public. Les premières élections n'eurent lieu qu'en 1927.
Après guerre, ce n'est qu'en 1949 que les Chambres renaissent, élues par tous les «intérêts agricoles». Un accord (8 février 1951) subordonnait les chambres au syndicat FNSEA : elles s'engageaient à ne donner d'avis aux pouvoirs publics qu'après consultation des fédérations d'exploitants. Mais très rapidement elles s'exprimeront indépendamment des options de la FNSEA. Les Chambres ont ensuite été dotées de fonctions de participation au développement économique. L’un des instruments dont elles disposent est la vulgarisation agricole avec des services techniques rendus obligatoires en 1966. Le rôle de conseil est devenu essentiel, il est concurrencé maintenant par les industries de l’agroalimentaire.
Les Chambres participent à de multiples instances consultatives, comme la commission des structures agricoles ou le comité de la formation professionnelle. Elles proposent et soutiennent des projets dans des domaines variés tels le développement de nouvelles filières de production, l'aménagement, la recherche de débouchés, le tourisme rural, ce qui les conduit à jouer un rôle de coordination entre les différents partenaires du développement du monde agricole et rural.
Elles sont confrontées aujourd’hui à un véritable problème de représentativité. Le syndicalisme majoritaire ne peut plus être le seul à décider, dans le dénie de l’existence d’autres syndicats. La démocratie au sein de la représentation agricole est un sujet lourd en France, il implique de très importants intérêts qui relient l’économique, le social et le politique.

Les chambres d’agriculture sont un lieu de concertation, de décision aussi, bien entend, mais le contrôle économique ne se fait pas là uniquement.
D’autres instruments existent.
Le contrôle des structures existe. Il s’agit d’un système juridique d’encadrement de l’acquisition des terres agricoles qui a été fondé pour endiguer l’agrandissement.
A l’origine, il est issu de la loi de 1962 qui parle de contrôle des cumuls.
La loi du 4 juillet 1980, modifiée par celle du 1er août 1984, donne une extension plus vaste à ce qui a été alors appelé « contrôle des structures ». Ce contrôle des structures, qui porte exclusivement sur « l’exploitation des biens » quelle qu’en soit l’origine (achat, location ou mise à disposition gratuite), doit poursuivre l’un des objectifs suivants : favoriser l’installation d’agriculteurs ; contribuer à la constitution ou la préservation d’exploitations familiales, ou favoriser l’agrandissement de celles dont la dimension est insuffisante ; déterminer les conditions d’accès à la profession agricole. La loi du 23 janvier 1990 a réformé le système dans le sens d’une plus grande permissivité à la croissance des exploitations. La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a marqué un net renforcement du contrôle des structures.
Pour satisfaire à l’aspiration de la réaffirmation du caractère familial des exploitations agricoles, le contrôle des structures a été défini comme devant aider « l’installation d’agriculteurs », « empêcher le démembrement d’exploitations viables », favoriser l’agrandissement de celles dont les dimensions économiques (surfaces et droits à produire) sont insuffisantes, « permettre l’installation ou conforter l’exploitation d’agriculteurs pluriactifs » là où cela paraît nécessaire.
Désormais, le système ne fait plus l’unanimité, il existe deux visions très divergentes en France. La gauche considère que le contrôle des structures doit être préservé afin de permettre une politique agricole et foncière en relation avec les objectifs d’aménagement du territoire. Il s'applique ainsi aux opérations d'installation de jeunes agriculteurs, d'agrandissement d'exploitations, de création, et de modification de société agricoles.
La droite, elle, considère désormais que ce contrôle handicape l’adaptabilité des exploitations, et vient de revenir sur les décisions de la loi de 1999 en libérant le contrôle des agrandissements.
Il faut bien le dire, deux modèles de développement agricole s’affrontent et pour nous, les socialistes, il importe plus que tout de ne pas laisser les intérêts financiers s’emparer du monde agricole. Il n’est en effet aucun économiste responsable qui admette que l’agriculture est un secteur économique comme un autre. Il s’agit d’un secteur spécifique, comme nous le défendons à l’OMC.

Mais ce secteur est enserré dans une économie générale qui limite de plus en plus la liberté des exploitants.
Les agriculteurs colombiens savent bien le faible poids qu’ils peuvent peser dans la machine économique. Le développement du commerce équitable est à l’origine une nécessité impérieuse pour permettre la survie de nombreux de vos travailleurs. Mais le commerce équitable, c’est un principe, le principe de payer à son prix l’effort des producteurs. L’équitable s’applique tant à l’Amérique latine qu’à l’Afrique, qu’à l’Asie mais aussi aux agriculteurs européens qui pour beaucoup, n’arrivent plus à vivre de leur production.
Je ne peux pas venir vous présenter notre puissance agricole sans dire que la puissance du secteur de l’agroalimentaire européen se fonde aussi sur un modèle économique qui fragilise le revenu des agriculteurs. Leurs relations avec leurs cocontractants sont compliquées. Le déséquilibre est patent, et la seule voie d’un retour à l’équilibre est la mise en commun des agriculteurs de leur force.
La coopération agricole a été une réponse en France. Elle est issue du début du XXe siècle et s’est modernisée. Les coopératives agricoles sont désormais intégrées dans le système économique. Certaines sont mêmes au sein des marques commerciales. Le groupe Sodiaal travaille ainsi pour Yoplaît et d’autres marques laitières. Unicopa, une importante coopérative Bretonne est représentée par la marque Rippoz. Pour la viande, pour les œufs, le mouvement est le même et l’intégration des agriculteurs se fait de plus en plus forte. De fait, ils deviennent parfois des ouvriers spécialisés plus que des décideurs. L’agrandissement de la taille des exploitations ne change pas ce mouvement de perte d’autonomie.
Les coopératives, et la Bretagne en est un exemple édifiant, ont été les instruments véritables du développement de la puissance de l’agriculture. Dans le début des années 1960, ce sont elles qui ont organisé l’écoulement de la production. Elles semblent désormais renier les causes de leur création initiale pour devenir des commerçants, elles semblent s’émanciper de l’intérêt des agriculteurs qui les forment.
Le pouvoir véritable, qui agit sur les prix, se situe clairement dans la phase aval, chez les transformateurs qui décident et imposent.

La structuration professionnelle passe désormais par la promotion d’autres structures, comme les interprofessions. Les filières doivent s’organiser.
L’État avait mis en place des offices agricole. Ce sont des établissements publics industriels et commerciaux rattachés au ministère de l'agriculture et de la pêche. Leur rôle est notamment d'intervenir pour assurer la régulation du marché dans leurs secteurs respectifs et de mettre en œuvre les décisions de la politique agricole commune. Sous leur forme actuelle, ils sont issus de la loi du 6 octobre 1982 qui a voulu renforcer le rôle de l’État dans les filières. Il s’agissait de suppléer à un manque d’organisation dont nous souffrons toujours pour certaines filières. Parmi ces établissements, on peut nommer l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions qui s’est substitué à l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers et à l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture. On peut aussi citer l’Office nationale interprofessionnel des Grandes cultures (ONIGC), issu de l’ONIC créé en 1936.
Ils viennent d’être réformés.
Cette réforme prend place à un moment où la politique de l’Union européenne va changer. La philosophie de l’intervention publique change sous la pression de la libéralisation des marchés et des exigences des consommateurs et citoyens de l’Union européenne.

Quatre thématiques étroitement mêlées peuvent être retenues lorsque nous abordons nos débats sur l’avenir de l’agriculture française au sein de l’Europe.
L’élargissement européen, d’abord, nous conduit à réévaluer les efforts à l’égard de la politique budgétaire de l’Union. Les choix opérés par le président Jacques Chirac et sa majorité de ne pas promouvoir une augmentation du budget européen vont obligatoirement conduire à une volonté commune de diminuer le budget de l’agriculture au profit d’autres politiques communes. Du point de vue de l’agriculture française, c’est une faute. L’agriculture est en effet la première politique intégrée de l’Union européenne, elle a permis de développer ce secteur dans des proportions que nous ne pouvions imaginer. Mais à défaut de trouver de nouveaux financements pour le développement de la recherche, par exemple, il est évident qu’il faudra sacrifier les agriculteurs. Je me bats contre cette idée, amis il faut bien reconnaître que la désunion nous guette sur ce sujet. La PAC change. Elle ne cesse en réalité d’évoluer comme je vous l’indiquais tout à l’heure. Désormais, nous parlons de découplage, d’écoconditionnalité des aides, de modulation des aides. Il s’agit de réorienter les modes de culture, les modes d’élevage. L’agriculture intensive a pollué, si elle a permis d’accroître la richesse agricole, elle a eu aussi un coût très important du point de vue environnemental. Nous disons que l’agriculture façonne le paysage, c’est vrai, mais elle peut aussi le polluer, voire le défigurer. Nous savons aujourd’hui le coût pour les rivières qu’a constitué l’arasement des talus. La France, en 1999, avait choisi de faire ce que l’on a nommé les contrats territoriaux d’exploitation. Contre un engagement environnemental et social, des aides publiques étaient allouées aux agriculteurs contractants. Le gouvernement actuel les a supprimé, mais il ne peut aller contre un mouvement sociétal de fond qui est celui d’une redistribution des aides. Il n’est pas acceptable que 80 % des aides aillent à une minorité d’agriculteurs, d’abord pour les céréales.
En ce moment l’Union européenne réfléchit à la réforme des Organisations communes de marché (OCM). La notion d’OCM n’a pas été définie par le traité de Rome, qui ne construit pas des instruments d’action. Cependant, l’article 40 disposait que l’OCM peut comporter toutes les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de la PAC.
D’un point de vue juridique, la jurisprudence a défini les OCM comme un ensemble de règles et de mécanismes communautaires destinés à assurer la régulation du marché d’un produit ou d’un groupe de produits déterminés (Cour de justice des Communautés européennes – 13 nov. 1964). On comprend bien que leur réforme revêt dès lors un enjeu politique et économique de premier plan.
En ce moment l’OCM vin est en réfection. Les propositions européennes ne peuvent convenir à la France parce qu’elles sont fondées sur l’arrachage des vignes, l’abandon d’une agriculture qui est parfois la seule possible sur certains territoires. Le vignoble communautaire est le premier vignoble au monde et représente environ la moitié des surfaces en vigne dans le monde. De multiples questions se posent quant au rôle de la puissance publique à son égard. Alors que nous sommes concurrencés par d’autres pays de plus en plus performants, ne convient-il pas que l’Europe soutienne ses agriculteurs pour les aider à conquérir des marchés ? Ce débat est central. La libéralisation des marchés peut-elle se faire au prix de l’abandon de nos productions alors que des marchés importants vont s’ouvrir. Je pense à la chine, mais aussi à d’autres régions du globe où notre commerce doit se faire plus attractif.
Je veux rappeler que , hors subvention, la viticulture représentait, en 2003, 12 % de la valeur de la production agricole et fournissat 24 % de celle des végétaux avec 7,5 milliards d’euros (contre 8,5 milliards en 2002) dont 81 % sont dus aux VQPRD (contre 83 % en 2000 et 76 % en 1990). La viticulture reste la première contributrice à la valeur de la ferme France. Et derrière cela, il faut prendre en compte l’emploi généré par ce secteur, tant permanent que saisonnier. Vous comprendrez alors les crispations françaises sur ce dossier où l’on demande de « maîtriser le potentiel de production ».

Mais, il ne faut pas le cacher, c’est la PAC même qui est aujourd’hui attaquée dans ses fondements.
La réforme de 2003 part d’un constat juste et vise certainement une réalité qu’il faut prendre en compte. Je veux vous citer une partie de sa justfication officielle par les services de l’Union :
« La nouvelle PAC sera axée sur les consommateurs et les contribuables, tout en donnant aux agriculteurs la possibilité de produire en fonction des exigences du marché. La plus grande partie des aides sera désormais versée indépendamment des volumes de production. Pour éviter l'abandon de la production, les États membres pourront choisir de maintenir un lien entre les aides et la production dans des conditions bien définies et dans des limites clairement établies. Ces nouveaux «paiements uniques par exploitation» seront subordonnés au respect de normes en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de bien-être des animaux. La rupture du lien entre subvention et production permettra aux agriculteurs de l'Union d'être plus compétitifs et d'orienter davantage leur activité en fonction du marché, tout en assurant la nécessaire stabilité de leurs revenus. »

Dans ces quelques phrases, tout est dit : PAC… OMC….Environnement…. bien être animal sont les guides de l’action publique future.
Le développement de l’agriculture biologique en fait partie. Le Parlement européen, en ce moment, étudie une réforme de ses règles, que nous devons harmoniser. Nous avons intégré l’idée qu’il fallait diversifier nos modes de production, désintensifier cette production, pour des raison environnementales mais aussi pour des raisons de santé. Aujourd’hui, non seulement les consommateurs subissent une trop grande imprégnation des produits phytosanitaires, dont la France est une championne de l’utilisation, mais les agriculteurs eux-mêmes développent des cancers liés à l’épandage de ces produits. Après la crise de la vache folle, toutes ces questions ont radicalement fait évoluer notre conscience du développement agricole. Alors que l’Europe est l’une des zones du monde les plus riches, les Européens ne souhaitent plus prendre de risque lié à l’alimentation. Le dossier des OGM est ainsi pour nous stratégique. Non seulement les européens font peu confiance au développement de cette science, à son intérêt, mais ils redoutent à juste titre une prise en main de l’agriculture par des firmes internationales qui brevettent le vivant. Or, si on laisse faire, il n’y aura plus aucune indépendance possible non seulement pour les agriculteurs, mais aussi pour les pays.
Cette politique est aussi liée au souci européen de développer la production de qualité. Nous l’avons montré à l’OMC, mais nous devrons le refaire, nous souhaitons développer les appellations d’origine contrôlée. Les AOC sont pour la France un atout à. développer. D’un point de vue administratif, l’Institut national des appellations d’origine explique que la mention AOC identifie un produit agricole, brut ou transformé, qui tire son authenticité et sa typicité de son origine géographique.
Les AOC sont le fruit d’une longue histoire puisque la loi du 1er août 1905 confie à l’administration la mission de délimiter les zones dont les productions agricoles peuvent bénéficier d’une appellation d’origine. La législation a été par la suite complétée et, le 14 juillet 1992, un règlement européen a instauré un système de protection des noms géographiques comportant deux notions : l’Appellation d’Origine Protégée, ou AOP, et l’Indication Géographique Protégée, ou IGP.

Cette politique est désormais européenne. Elle n’en est donc que plus importante sur le plan symbolique et économique. Par exemple, la filière viticole compte 474 appellations, soit 43,6 % de la production (hors Cognac et Armagnac). Elle concerne 75 000 exploitations.
Pour la filière laitière, en 2004 30 000 producteurs de laits sont concernés et les produits AOC représentent environ 17,3% de la valeur de la production totale de fromages.

Dernier enjeu fondamental de la politique agricole aujourd’hui pour nous, en France : le développement rural.
Le site internet de votre ministère montre qu’il y a un projet de loi sur le développement rural en Colombie, vous y parlez des communautés indigènes, de la réforme agraire, des populations déplacées.
Je n’entrerai pas de ces thématiques qui vous sont propres. Je veux simplement noter que le monde rural mérite une politique globale, qui intègre, en son sein, l’agriculture. Il faut avoir conscience que l’agriculture s’insère dans un territoire rural qu’il convient de développer.
Les agriculteurs ne resteront pas dans des régions dépeuplées. C’est pourquoi nous avons inventé, en Europe, l’idée d’un deuxième pilier de la PAC.
L’intérêt du deuxième pilier réside d'abord, dans les mesures structurelles de soutien qu'il offre aux agriculteurs en vue d'acquérir une formation, de rénover leurs équipements ou de procéder à des investissements. Il peut ainsi contribuer à l'amélioration de la compétitivité des exploitations.
Il répond également aux préoccupations de la société en matière de protection de l'environnement, ainsi que d'occupation de l'espace et d'entretien du paysage.
Le Sénat a expliqué que « ces nouvelles exigences, dont la prise en compte conditionne l'avenir des territoires, peuvent être génératrices, en retour, de sources complémentaires de revenus pour les agriculteurs et pour le monde rural, à travers des activités comme l'agro-tourisme. » Les zones de montagne pourront aussi être soutenues pour qu’une agriculture, plus difficile là qu’ailleurs, puisse continuer de vivre.
Toutes les actions de développement rural sont cofinancées par la Commission européenne (avec le Fonds européen d’Orientation et de Garantie agricoles – FEOGA) et par les États membres.
Les socialistes français pensent que l’effort devra être porté sur ce deuxième pilier de la PAC pour le renforcer. Pour nous, c’est reconnaître la multifonctionnalité de l’agriculture, non seulement son rôle de producteur de la nourriture des européens, mais son rôle social et environnemental.
La richesse de l’agriculture tient d’abord à cette multifonctionnalité. Certains pensent que l’on pourrait se contenter de 100 000 exploitations en France. Mais c’est oublier que l’agriculture fait partie de notre identité culturelle, et que c’est sur cette identité culturelle que s’est fondée sa réussite avec les efforts de modernisation qu’ont fait tous les agriculteurs.

Je vous ai donné quelques chiffres, l’ambassade de France pourra vous donner tout le reste, notamment sur le poids actuel de chaque production chez nous.
Je crois qu’il faut parfois savoir dépasser les chiffres qui sont ceux d’une conjoncture, pour voir ce qui fonde un système de production, une philosophie de l’action politique.
À l’égard des Colombiens, il serait malhonnête de dire la détresse de l’agriculture française aujourd’hui. En outre, si l’on se retourne sur le passé, on pourra voir que chaque période est une période de crise, que la mondialisation, par exemple, est décriée dès la fin du XIXe siècle par les céréaliers français.
Pourtant, notre richesse relative n’est pas synonyme de bien être agricole. Une culture est en train de disparaître au profit d’un libéralisme mal compris et subi. Nous devons nous poser une unique question : quelle agriculture voulons nous et quel est le prix qu’il est nécessaire de payer pour atteindre cet objectif ?

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