Question n° : 97883 (20/06/2006)

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés financières que rencontrent de nombreuses associations tutélaires. Certaines associations, qui doivent assumer de plus en plus de mesures de protection juridique, se trouvent en effet dans une situation critique en raison du retard ou du défaut de paiement de l'État financeur de ces tutelles. Ainsi, l'association départementale de tutelle des Côtes-d'Armor, en mai 2006, attendait toujours de l'État environ 200 000 EUR pour l'année 2005, et déjà plus de 500 000 EUR pour l'année en cours. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin que ces organismes puissent continuer à assurer un service de qualité auprès de familles et de personnes déjà très fragilisées.

Pas de réponse du Gouvernement

En savoir plus :
Consulter le dossier sur la lutte contre le chômage et l'exclusion