Question n° : 21410 (07/07/2003)

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les transports de fonds, récemment présenté. Ce rapport préconise notamment le recours au mode de transport alternatif, déjà prévu par la nouvelle rédaction de l'article 10 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983. Toutefois les organisations syndicales semblent se montrer très réservées vis-à-vis des nouvelles technologies et de leurs conséquences en matière de sécurité et d'emploi. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale la position du Gouvernement à l'égard des propositions de la mission interministérielle.

Pas de réponse du Gouvernement.