Question n° : 44729 (27/07/2004)

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la poursuite des violations des droits de l'homme en Tchétchénie. Les associations humanitaires persistent à s'inquiéter des conditions dans lesquelles les échanges diplomatiques entre la Russie et la France pourraient amener le Gouvernement à relâcher la pression quant à la condamnation de la répression dont le peuple tchétchène est victime. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer à la représentation nationale les mesures que la France entend prendre afin de favoriser l'émergence d'une solution politique qui seule permettra d'aboutir à la réconciliation et à la stabilité dans cette région.

Réponse (07/09/2004)

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Tchétchénie. Le gouvernement français suit évidemment avec la plus grande attention l'évolution de la situation en Tchétchénie et partage pleinement ses préoccupations. On ne peut en effet rester indifférent à ce conflit long et meurtrier, qui frappe en premier lieu des civils. C'est pourquoi nous saisissons chaque occasion de notre dialogue avec la Russie pour appeler à un règlement politique, seul à même d'apporter une solution réelle et durable. Ainsi, dans le cadre bilatéral, le président de la République rappelle à chacun de ses contacts avec le président Poutine notre conviction que seul un règlement politique permettra de trouver une solution à ce conflit. Dans ce même cadre, le chef de l'État évoque également la situation humanitaire, notamment celle des réfugiés, et la nécessité urgente du retour sur le terrain des ONG et des organisations internationales. J'ai moi-même abordé ces sujets avec mon homologue russe, M. Sergueï Lavrov, dès mon premier déplacement à Moscou, le 19 avril dernier. La France fait également entendre sa voix sur ce thème dans les enceintes multilatérales, notamment dans le cadre européen. Ainsi, les États membres de l'Union européenne ont présenté lors de la 60e session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, il y a quelques mois, une résolution sur la Tchétchénie, dont l'adoption n'a pu toutefois être assurée malgré une mobilisation exemplaire de l'Europe. Enfin, s'agissant de l'aide humanitaire, particulièrement indispensable dans ce contexte dramatique, la France consent d'ores et déjà d'importants efforts en faveur de la Tchétchénie, notamment dans le cadre européen. Ainsi, à titre indicatif, l'Union a débloqué il y a quelques mois, dans le cadre du programme ECHO, une somme de 16,5 MEUR en faveur des victimes civiles. Les efforts ainsi entrepris seront poursuivis, aussi bien dans le cadre national qu'européen, afin de promouvoir les droits de l'homme en Tchétchénie et de dégager enfin une solution politique, seule issue possible à ce conflit.

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