Question n° : 66843 (07/06/2005)

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les craintes suscitées par la possibilité d'une déréglementation de certaines professions. En novembre dernier, a été remis au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ainsi qu'au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie un rapport sur le marché du travail. Ce texte propose notamment d'ouvrir les professions réglementées (taxis, coiffeurs, etc.). L'un des objectifs annoncé est ainsi de permettre un accès plus équitable aux secteurs, aux professions et aux diplômes afin de permettre, selon les auteurs, la création de très nombreux emplois. Mais la réglementation de certaines professions telle que celle de taxi semble indispensable pour assurer la survie financière des entreprises existantes ainsi que la sécurité et le confort des usagers. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer à la représentation nationale quelle est la position du Gouvernement sur ce rapport.

Pas de réponse du Gouvernement.

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