Question n° : 401 (15/07/2002)

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les substituts nicotiniques et les traitements contre la dépendance au tabac. En effet, les conséquences particulièrement néfastes en matière de santé publique de la tabagie sont largement reconnues. Pourtant les différents traitements proposés, qui visent à faciliter le sevrage tabagique et donc participent de manière directe et efficace à la lutte contre le tabagisme, ne sont pas remboursés par la sécurité sociale, alors même qu'ils peuvent être onéreux. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de permettre la prise en charge de ces traitements.

Réponse (16/12/2002)

L'arrêté du 30 novembre 1999 publié au Journal officiel du 5 décembre 1999 a exonéré de la réglementation des substances vénéneuses l'ensemble des substituts nicotiniques à base de nicotine et, par conséquent, ces produits sont en vente libre en pharmacie. Le prix des substituts nicotiniques est variable en fonction des pharmacies car les prix et les marges des pharmaciens sont libres dans la mesure où ces spécialités ne sont pas inscrites sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux. Dans le cadre du plan de lutte contre le tabagisme mis en place en 1999, les substituts nicotiniques sont d'ores et déjà mis gratuitement à la disposition des personnes en situation de précarité consultant dans les centres d'examen de santé de la CNAMTS. Ces substituts sont aussi disponibles dans les établissements de santé depuis leur inscription sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités en juillet 1999 afin de répondre aux besoins des personnes hospitalisées souhaitant profiter de leur séjour hospitalier pour débuter un sevrage tabagique sous surveillance médicale ou simplement empêchées de fumer du fait de leur alitement. La lutte contre la mortalité prématurée évitable due notamment au tabac et à l'alcool est, pour les autorités sanitaires, une priorité nationale. Une action efficace de prévention et de lutte contre le tabagisme doit ainsi être poursuivie, notamment pour soutenir ceux qui souhaitent arrêter de fumer. A cet effet, un groupe de travail va être mis en place pour étudier les possibilités de prise en charge et d'amélioration de l'accès au sevrage tabagique dans son ensemble. Des décisions seront alors prises sur la base des conclusions du rapport de ce groupe.

En savoir plus :
• Lire le communiqué de la CNAMTS sur la prise en charge gratuite des substituts nicotiniques
• Consulter l'Annuaire des consultations de tabacologie
• Lire la proposition de loi du groupe socialiste contre le tabagisme passif (PDF, 131 ko)
• Consulter le dossier sur la santé