Question n° : 83876 (24/01/2006)

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'activité de la cour spéciale pour la Sierra Leone, instance établie en juillet 2002 sous l'autorité conjointe des Nations unies et de la Sierra Leone. En effet, cette cour spéciale a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de l'ancien président du Liberia, accusé de crimes contre l'humanité et de violations du droit humanitaire. Celui-ci est réfugié au Nigeria depuis août 2003, le mandat d'arrêt n'a donc pu être exécuté. Charles Taylor reste pourtant une menace pour la paix et la sécurité dans cette région Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles actions le Gouvernement entend prendre auprès des autorités nigérianes afin d'obtenir une révision du statut de Charles Taylor et sa remise au tribunal spécial par les autorités du Nigeria.

Pas de réponse du Gouvernement

En savoir plus :
• Consulter le site internet de la Cour spéciale
• Consulter le dossier sur les affaires étrangères