Question n° : 4824 (21/10/2002)

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les nombreuses violations des droits de l'homme en Iran. En effet, plusieurs associations internationales en relèvent, dans ce pays, la recrudescence. L'échec de la commission des droits de l'homme de l'ONU à faire adopter une résolution condamnant les violations des droits de l'homme en Iran et la fin du mandat de surveillance du représentant spécial de l'ONU contribuent à cette détérioration de la situation iranienne. Il importe donc que la France, avec ses partenaires européens, ne renonce pas à défendre les droits de l'homme en Iran. Il lui demande quelle est la position de la France vis-à-vis de l'Iran et comment il entend empêcher le régime iranien d'amplifier sa répression.

Pas de réponse du Gouvernement.

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