M. Jean Gaubert - « Dormez bien, les mauvaises nouvelles viendront après les élections municipales ! » nous déclarait en substance M. Woerth tout à l'heure (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR ; exclamations sur les bancs du groupe UMP). Quant à Continental, on omet opportunément de rappeler qu'une menace de fermeture - comme celle de l'usine d'Angers, qui comptait 700 salariés - planait sur les salariés qui ont voté à Sarreguemines ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) Vivons-nous encore dans un pays libre ? (« Pas sûr ! » et « C'est du chantage ! » sur les bancs du groupe SRC)

C'est aussi ce que l'on se demande à la lecture de l'amendement sur l'ouverture dominicale des commerces d'ameublement que le Sénat vient de voter. Sur la forme, comment pouvez-vous accepter que cet amendement soit promulgué avec la loi sans que notre Assemblée ait eu à en connaître ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)

M. Thierry Mariani - Et la CMP ?

M. Jean Gaubert - De même, seul le Sénat a débattu de la quatrième licence UMTS. Voilà le résultat des déclarations d'urgence que l'on nous impose systématiquement depuis le début de la session ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)

Quant au fond, c'est le Code du travail et la culture du repos dominical dans leur ensemble que l'on bouleverse ainsi au détour d'un amendement ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP) Préférez-vous voir nos jeunes sur un terrain de sport ou dans les allées des grandes surfaces ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR) « C'est ce que veulent les Français », nous objectez-vous systématiquement ; mais lesquels ? Pas les associations de consommateurs, ni les associations familiales, sociales, culturelles, religieuses…

M. le Président - Veuillez poser votre question.

M. Jean Gaubert - Sont-elles toutes coupables d'archaïsme ? Je ne parle pas des syndicats de salariés ou des PME qui nous ont fait parvenir de nombreux courriers électroniques en ce sens, parfois même par l'intermédiaire de nos collègues de l'UMP !

M. le Président - Il faut poser votre question, sans quoi le dernier orateur inscrit ne pourra s'exprimer !

M. Jean Gaubert - Après Leclerc et Métro, ce sont Ikéa et Conforama qui font adopter leurs amendements…

M. le Président - Merci (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC).

M. Jean Glavany - Sectaire ! Rendez-nous Debré ! (« Debré ! Debré ! » sur les bancs du groupe SRC)

M. Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme - Notre législation en matière d'ouverture dominicale n'est plus adaptée à certains secteurs, tel l'ameublement ; son assouplissement répond à une demande des Français, qui souhaitent consacrer le dimanche à des achats liés à leurs loisirs, achats réfléchis qui exigent un temps difficile à dégager au cours de la semaine.

En outre, ce qui vous apparaît comme une contrainte représente une opportunité pour de nombreux salariés (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), notamment les étudiants et les jeunes à temps partiel qui désirent augmenter leurs revenus en travaillant le dimanche (« Et la nuit ? » sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR ; exclamations sur les bancs du groupe UMP). Dans l'ameublement, par exemple, le travail dominical est payé le double et donne droit à une journée de récupération.

Ainsi, 1 000 des 6 000 emplois de la zone commerciale Plan-de-campagne, dans les Bouches-du-Rhône, sont directement liés au travail dominical, qui représente 25 à 33 % du chiffre d'affaires des magasins et auquel l'accord signé le 24 janvier 2007 par les trois syndicats majoritaires - CGC, CFTC et FO - est favorable.

En la matière, les attentes des salariés, des entreprises et des consommateurs diffèrent en zone rurale et dans les grandes agglomérations. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite assouplir la législation à ce sujet (Huées sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) en concertation avec les syndicats et en tenant compte des exigences de l'aménagement du territoire. Le sujet est d'ailleurs à l'ordre du jour de la conférence sociale organisée aujourd'hui par le Président de la République (Vives protestations sur les mêmes bancs ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. le Président - Je signale aux membres du groupe SRC que M. Gaubert avait dépassé de trente secondes son temps de parole (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Aurait-il poursuivi que M. Balligand n'aurait pu s'exprimer, ce qui aurait été dommage (Protestations sur les mêmes bancs).

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