Question n° : 51060 (16/11/2004)

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe « mission extérieure » aux anciens appelés du contingent volontaires pour participer à des opérations militaires au titre des missions extérieures. Lors de la séance des questions orales posées au Gouvernement le 13 janvier dernier au Sénat, Mme la ministre a indiqué que les conditions d'admission de cette distinction ont été périodiquement modifiées afin de l'ouvrir davantage sur les conflits les plus récents. Il lui demande si des réflexions ont été engagées, notamment afin de revoir l'attribution de ces distinctions conformément aux propos exprimés, et quelles réponses le Gouvernement entend apporter aux demandes des associations de combattants volontaires.

Réponse (21/12/2004)

La croix du combattant volontaire est une distinction militaire particulièrement symbolique. La ministre de la défense, soucieuse de récompenser les appelés de la quatrième génération du feu qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieurs (TOE) et qui ont reçu la carte du combattant, a prescrit une étude aux fins d'examiner la possibilité de créer une barrette « Missions extérieures », dans le respect de l'égalité de traitement entre toutes les générations du feu. Les travaux sont actuellement en cours et portent sur la détermination des critères permettant d'attribuer cette décoration, dans le respect du principe évoqué ci-dessus, aux volontaires pour servir sur des TOE au sein d'unités combattantes homologuées comme telles. Ils consistent en outre à procéder à un recensement exhaustif des personnes susceptibles de se voir décerner cette décoration. Les conclusions de cette étude permettront d'engager le processus réglementaire.