Question n° : 66753 (07/06/2005)



M. Jean Gaubert souhaite interroger M. le ministre de la santé et des solidarités sur le départ vers l'Inde du porte-avions Clemenceau après son désamiantage partiel dans le port de Toulon. En effet, ce départ, qui a fait l'objet d'une plainte de deux associations devant la cour d'appel de Paris, donne lieu à des préoccupations sincères relatives au principe de proximité de la dépollution, consacré par la convention de Bâle de 1992. En effet, les deux associations ont fait part de leur profonde inquiétude concernant les conditions dans lesquelles l'amiante sera traitée dans le pays en question, à savoir le manque de sécurité pour les travailleurs et l'absence de protection de l'environnement. Par conséquent, il lui demande de clarifier sa position concernant la poursuite de tels travaux hors territoire français. Il souhaite également savoir quels seront les engagements du Gouvernement afin de garantir et de favoriser les bonnes conditions des travaux de désamiantage dans le respect de la santé humaine et de l'environnement pour qu'une telle situation ne se reproduise pas.

Pas de réponse du Gouvernement.

Source de la photographie : Ministère de la Défense

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