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Accueil > Les questions au Gouvernement
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Les questions écrites sont adressées aux ministres dans le but soit d'obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. Les questions écrites - près de 28 000 en 2005 - sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel (édition des Questions de l'Assemblée nationale).