• Proposition de loi nº 1078 pour créer une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs
• Proposition de loi nº 1018 pour assurer le respect des droits des demandeurs d'asile
• Proposition de loi nº 933 sur les personnes atteints d'un affection de longue durée
• Proposition de loi nº 932 sur les orphelins de la guerre 1393-1945
• Proposition de loi nº 808 sur le service universel à haut débit
• Proposition de loi nº 763 pour promouvoir les études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes
• Proposition de loi nº 710 pour promouvoir la laïcité dans la République
• Proposition de loi nº 657 pour la reconnaissance des langues régionales
• Proposition de loi nº 651 pour requalifier les CNE
• Proposition de loi nº 646 renforçant les droits des assurés
• Proposition de loi nº 478 sur la peine et le service public pénitentiaire
• Proposition de loi nº 391 pour interdire les OGM dans les AOC
• Proposition de loi nº 370 sur le financement de l'école privée
• Proposition de loi nº 357 sur l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture
• Proposition de loi nº 324 pour l'action de groupe
• Proposition de loi nº 3760 contre le surendettement
• Proposition de loi nº 3729 sur l'action de groupe
• Proposition de loi nº 3515 relative au financement du RMI
• Proposition de loi nº 3236 visant à promouvoir la laïcité dans la République
• Proposition de loi nº 3066 relative à l'insertion des jeunes dans l'emploi
• Proposition de loi nº 3052 sur les études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes
• Proposition de loi nº 3051 pour l'organisation d'un grand débat national sur la fin de vie
• Proposition de loi nº 3002 relative au Comité des finances locales
• Proposition de loi nº 2911 relative à la protection des travailleurs et du public contre le tabagisme passif
• Proposition de loi nº 2742 relative à la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
• Proposition de loi nº 2667 visant à abroger l'article 4 de la loi nº 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
• Proposition de loi nº 2596 pour des funérailles nationales au dernier Poilu de la guerre 1914-1918 et pour son inhumation à la nécropole nationale de Lorette dans le Pas-de-Calais
• Proposition de loi nº 2326 tendant à supprimer la journée de travail non rémunéré
• Proposition de loi nº 2141 relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle
• Proposition de loi nº 2011 créant une couverture énergétique universelle pour les personnes défavorisées
• Proposition de loi constitutionnelle nº 1918 visant à supprimer le mot « race » de l'article premier de la Constitution
• Proposition de loi nº 1906 visant à instituer une formation pour les élèves sur l'attitude à tenir en cas d'agressions morales, verbales ou physiques, d'incitation à la consommation de drogue et de racket à l'école
• Proposition de loi nº 1643 sanctionnant la négation du génocide arménien
• Proposition de loi nº 1559 visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité
• Proposition de loi nº 1497 sur la déclaration de patrimoine des membres du gouvernement et de titulaires de certains mandats et fonctions
• Proposition de loi nº 1444 sur la présence des professionnels de santé dans les zones déficitaires
• Proposition de loi nº 1178 tendant à étendre le service universel à l'internet haut débit et à la téléphonie mobile
• Proposition de loi nº 1174 visant à permettre le cumul de l'indemnité de fonction d'élu local avec l'allocation aux adultes handicapés
• Proposition de loi nº 1030 en faveur de l'égalité des chances des territoires et de l'harmonisation des dotations à l'intercommunalité rurale
• Proposition de loi nº 970 sur la peine et le service public pénitentiaire
• Proposition de loi nº 788 relative au droit de finir sa vie dans la liberté