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Urbanisme, habitat et construction

La loi
Diverses mesures relatives à l'urbanisme, assouplissement des limitations apportées à l’urbanisation en l’absence de SCOT (schéma de cohérence territoriale), sécurité des ascenseurs.

La position du groupe socialiste
Vote Contre. Remise en cause de l’amortissement Besson, certaines dispositions contestables.