La loi
Le président de la République avait annoncé, à l'occasion de la présentation des vœux du Conseil constitutionnel le 2 janvier 2006, son intention d'engager un processus de révision de la Constitution pour inscrire solennellement dans notre Constitution que la peine de mort est abolie en toutes circonstances, afin de consacrer l’engagement de la France.

La position du groupe socialiste
Le groupe socialiste a soutenu cette modification de la Constitution. C'est François Mitterrand qui a aboli la peine de mort en 1981.

Pour en savoir plus :
• Consulter le dossier sur le site de l'Assemblée nationale