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Les lois : cinq ans de réformes conduites par la droite

(classées par thèmes)
voir (classées par dates)


Agriculture
• Chasse
• Création du Registre international français
• Développement des territoires ruraux
• Loi d'orientation agricole

Culture
• Droit d'auteur dans la société de l'information
• Télévision du futur

Défense
• Programmation militaire pour 2003 à 2008

Ecologie
• Charte de l'environnement
• Eaux et milieux aquatiques
• Gestion des déchets radioactifs
• Transparence et sécurité en matière nucléaire

Economie
• Confiance et modernisation de l'économie
• Économie numérique
• Énergie
• Initiative économique
• Marchés énergétiques
• Obligations de service public des télécommunications et France Télécom
• Petites et moyennes entreprises
• Régulation des activités postales
• Sécurité financière
• Service public de l'électricité et du gaz

Education nationale
• Application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
• Assistants d'éducation
• Assistants maternels et familiaux
• Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
• Recherche

Intérieur
• Autonomie financière des collectivités territoriales
• Consultation des électeurs de Corse
• Droit d'asile
• Égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux
• Élections régionales et européennes
• Expérimentation par les collectivités territoriales
• Immigration et intégration
• Loi organique portant réforme du Sénat et sur l'élection des sénateurs
• Maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France
• Modification du titre XV de la Constitution
• Organisation décentralisée de la République
• Referendum local
• Responsabilités locales
• Sécurité intérieure

Justice
• Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
• Amnistie
• Divorce
• Interdiction de la peine de mort inscrite dans la Constitution
• Juges de proximité
• Lutte contre la violence routière
• Lutte contre le terrorisme
• Mandat d'arrêt européen
• Orientation et programmation de la justice
• Prévention de la délinquance
• Professions judiciaires
• Protection de l'enfance
• Protection juridique des majeurs
• Réforme de la Justice
• Réforme des successions
• Responsabilité pénale du chef de l'État
• Traitement de la récidive des infractions pénales

Santé
• Assurance maladie
• Bioéthique
• Création d'un ordre national infirmier
• Droits des malades et fin de vie
• Politique de santé publique

Social
• Cohésion sociale
• Droit au logement opposable
• Droits des personnes handicapées
• Égalité des chances
• Engagement national pour le logement
• Haute autorité de lutte contre les discriminations
• Modernisation du dialogue social
• Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité
• Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
• Urbanisme, habitat et construction
• Ville et rénovation urbaine

Travail
• Formation professionnelle et dialogue social
• Participation et actionnariat salarié
• Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
• Réforme des retraites
• Retour à l'emploi
• Salaires, temps de travail et développement de l'emploi