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Projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école

La loi
Définition du socle commun de connaissances, création du Haut conseil de l’éducation, annexes définissant les orientations et objectifs de la politique nationale de l’éducation.

La position du groupe socialiste
Vote Contre. Débat tronqué (déclaration d’urgence). Le Conseil constitutionnel a censuré les 2 articles les plus importants (suppression des annexes).