La question au gouvernement de Jean Gaubert
• Sites internet

Les intiatives du groupe socialiste
• Proposition de loi pour la reconnaissance des langues régionales
• Amendement sur le respect des langues régionales au projet de loi constitutionnel sur le traité de Lisbonne
• Sous-amendement sur le respect des langues régionales au projet de loi constitutionnel sur le traité européen

Le communiqué de Jean Gaubert
• Rejet de l'amendement sur le respect des langues régionales