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La justice

© Minist�re de la Justice

Les questions écrites de Jean Gaubert
• 
Action collective
• Juges de proximité (1)
• Juges de proximité (2)
• Justice administrative (1)
• Justice administrative (2)
• Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
• Rôle du commissaire du gouvernement
• Tribunal des conflits

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale
• Lire la proposition de loi sur l'action de groupe (PDF, 167 ko)
• Lire la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements et la justice pénale (PDF, 105 ko)

Les prisons en France

Les questions écrites de Jean Gaubert
• 
Prévention du suicide dans les prisons (1)
• Prévention du suicide dans les prisons (2)
• Recommandations du Conseil de l'Europe
• Situation dans les prisons (1)
• Situation dans les prisons (2)

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale
• Lire la proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur le suicide en prison (PDF, 99 ko)
• Lire la proposition de loi du groupe socialiste sur la peine et le service public pénitentiaire (PDF, 284 ko)
• Lire la proposition de loi de Mme Marylise Lebranchu portant création d'un contrôleur général des prisons indépendant (PDF, 129 ko)

Les documents et les associations
• Commander le rapport annuel d'Amnesty international
• Télécharger le guide du prisonnier (PDF, 1269 ko)
• Soutenir le Genepi, Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées, et consulter son site internet