Les institutions et la vie politique

Les questions écrites de Jean Gaubert
• Cumul des mandats
• Engagement des forces armées
• Mise en examen des ministres
• Publication des décrets d'application
• Responsabilité pénale du président de la République
• Statut des assistants parlementaires
• Vote des Français à l'étranger

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale
• Lire la proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (PDF, 114 ko)
• Lire la proposition de loi relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement (PDF, 101 ko)
• Lire la proposition de loi relative à la déclaration de patrimoine des membres du gouvernement et de titulaires de certains mandats et fonctions (PDF, 110 ko)
• Lire la proposition de loi visant à supprimer le mot « race » de l’article premier de la Constitution (PDF, 98 ko)