La fiscalité

Les questions de Jean Gaubert
• Détaxation du carburant pour les centres nautiques
• Fiscalité de l'allocation de remplacement pour l'emploi
• Taxe locale d'équipement des centres équestres
• Taxe sur les véhicules de société
• TVA appliquée au tourisme fluvial

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale
• Lire la proposition relative au plafonnement de la taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée (PDF, 104 ko)

Le budget de l'État

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale
• Lire la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002 (PDF, 108 ko)