La politique énergétique

Les questions de Jean Gaubert
• Conséquences de l’ouverture du capital d’EDF sur les procédures de normalisation
• Fonctionnement de l'ADEME
• Installation d'éoliennes sur des terres louées
• Principe du "secret défense" pour le nucléaire

Les interventions en séance de Jean Gaubert
• Débat sur la politique énergétique
• Projet de loi sur la privatisation de GDF
• Projet de loi sur le service public du gaz et de l'électricité
• Projet de loi sur les marchés énergétiques

Le communiqué de Jean Gaubert
• Choix pour la centrale électrique de St-Brieuc

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale
• Lire la proposition de loi créant une couverture énergétique universelle pour les personnes défavorisées (PDF, 150 ko)
• Lire la proposition de résolution pour une commission d’enquête sur les risques en matière de sécurité et de transparence engendrés par l’ouverture du capital et la privatisation de la filière nucléaire française (PDF, 104 ko)
• Lire la proposition de résolution pour une commission d'enquête relative au projet de fusion entre Gaz de France et Suez et aux conséquences de la privatisation de Gaz de France pour les usagers et l'équilibre du marché de l'énergie (PDF, 145 ko)