Retour � l'accueil Assembl�e Nationale
  Aide - Plan du site - Contact 

 > Accueil

 > Votre député

 > La circonscription

 > Les dossiers

 > Questions
    au gouvernement

 > Communiqués

 > Le Journal du député

 > Liens

 > Me rencontrer



 Permanence
 12 bis, rue de Brest
 22100 DINAN
 02 96 39 09 50
 jean-gaubert@wanadoo.fr
Accueil > Les dossiers nationaux > Le commerce et les consommateurs

Le commerce et les consommateurs

Les questions au gouvernement de Jean Gaubert
• Action collective
• Compétences de l'AFNOR
• Frais bancaires
• Lutte contre le surendettement
• Numéros de téléphone surtaxés
• Ouverture des magasins le dimanche
• Projet de loi sur la consommation

Les interventions en séance de Jean Gaubert
• Création d'une commission d'enquête sur les prix
• Projet de loi sur la garantie de vente

Les textes de Jean Gaubert
• Communiqué en faveur d'une action de groupe
• Tribune dans La Revue parlementaire de mars 2007

Le rapport de Jean Gaubert
• Rapport sur la proposition de résolution pour créer une commission d'enquête sur la formation des marges de prix dans le secteur de la grande distribution
format html - pdf (341 ko)

Les propositions signées par Jean Gaubert
• Proposition de résolution nº1871 pour une commission d'enquête sur les prix dans le secteur de la grande distribution et le pouvoir d'achat des ménages
• Proposition de loi nº3760 contre le surendettement
• Proposition de loi nº324 pour créer une action de groupe