L'aménagement du territoire

Les questions écrites de Jean Gaubert
• Aménagement du littoral
• Fermeture des bureaux de poste
• Péages sur les routes nationales
• TGV Le Mans-Rennes

Les interventions en séance de Jean Gaubert
• Projet de loi sur le développement des territoires ruraux

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale
• Lire la proposition de loi en faveur de l’égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l’économie rurale (PDF, 157 ko)
• Lire la proposition de loi en faveur de l’égalité des chances des territoires et de l’harmonisation des dotations à l’intercommunalité rurale (PDF, 122 ko)
• Lire la proposition de loi tendant à assurer la présence des professionnels de santé dans les zones déficitaires (PDF, 114 ko)
• Lire la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les contrats de plan Etat-régions (PDF, 102 ko)
• Lire la proposition de loi sur le financement du RMI (PDF, 121 ko)

Les documents
• Télécharger le courrier de Jean Gaubert au président de la Poste concernant la commune d'Hénanbihen (PDF, 381 ko)
• Télécharger le courrier de Jean Gaubert à la présidente de la SNCF sur le TGV Saint-Malo Paris (PDF, 430 ko)