Une nouvelle fois le Gouvernement a reculé devant la mobilisation des députés socialistes et celle des syndicats de navigants en retirant de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le texte relatif au registre international français, quelques heures avant sa discussion en séance publique.
À l’instigation exclusive des armateurs français, ce texte de bradage du droit social français et de la sécurité maritime crée un pavillon de complaisance qui permet d’embaucher des navigants non-nationaux par l’intermédiaire de sociétés de « manning » (de location de main d’oeuvre) pour la totalité de l’équipage (sauf le capitaine et son suppléant) sans leur appliquer la législation sociale française mais les normes minimales issues des conventions de l’Organisation Internationale du Travail. C’est une remise en cause du principe de compromis social qui a toujours existé dans le domaine maritime et l’extinction programmée d’un métier historique et d’une profession respectée.
S’associant à la mobilisation des syndicats opposés à ce texte, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, fortement mobilisé contre cette attaque emblématique du droit social français, a déposé près de 180 amendements.
Les députés socialistes demandent, dans le cadre de la préparation du « livre vert européen», un grand débat sur la politique maritime de la France dans tous ses aspects et en particulier sur la nécessité de voir émerger un Pavillon européen. Par sa dynamique économique et sociale, il contribuerait à la fois à la garantie de l’emploi et au respect des objectifs de Goteborg et de Lisbonne.
Ce nouveau recul du gouvernement renforce les socialistes dans leur volonté de défendre les acquis sociaux à l’aune du débat parlementaire à venir sur la remise en cause des 35 heures.